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Parking privés handicapés

mapijyparking - 7 févr. 2012 à 17:08
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 7 févr. 2012 à 17:38
Bonjour,

je transforme un pavillon en 4 logements locatifs, un 3 pièces, deux 2 pièces et un studio dans l'Essonne.

La mairie pour le dépôt d'une déclaration Préalable pour la réalisation des parkings me demande de me renseigner s'il faut prévoir un emplacement pour handicapé.

je ne trouve pas les textes applicables.

Pouvez vous m'aider.

Merci

Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 791
7 févr. 2012 à 17:38
Bonjour,

5% du nombre de places du parking doivent pouvoir être réservées aux handicapés : largeur mini 3,30 m

C'est tout. Ce qui amène à des situations ubuesques quand les places de parking sont des places privatives, à moins que la co-propriété renonce à la vente de cet emplacement.
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