Parking privés handicapés
mapijyparking
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jmp59 Messages postés 29288 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
jmp59 Messages postés 29288 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
je transforme un pavillon en 4 logements locatifs, un 3 pièces, deux 2 pièces et un studio dans l'Essonne.
La mairie pour le dépôt d'une déclaration Préalable pour la réalisation des parkings me demande de me renseigner s'il faut prévoir un emplacement pour handicapé.
je ne trouve pas les textes applicables.
Pouvez vous m'aider.
Merci
Cordialement
je transforme un pavillon en 4 logements locatifs, un 3 pièces, deux 2 pièces et un studio dans l'Essonne.
La mairie pour le dépôt d'une déclaration Préalable pour la réalisation des parkings me demande de me renseigner s'il faut prévoir un emplacement pour handicapé.
je ne trouve pas les textes applicables.
Pouvez vous m'aider.
Merci
Cordialement