Parking privés handicapés
mapijyparking
-
jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
je transforme un pavillon en 4 logements locatifs, un 3 pièces, deux 2 pièces et un studio dans l'Essonne.
La mairie pour le dépôt d'une déclaration Préalable pour la réalisation des parkings me demande de me renseigner s'il faut prévoir un emplacement pour handicapé.
je ne trouve pas les textes applicables.
Pouvez vous m'aider.
Merci
Cordialement
je transforme un pavillon en 4 logements locatifs, un 3 pièces, deux 2 pièces et un studio dans l'Essonne.
La mairie pour le dépôt d'une déclaration Préalable pour la réalisation des parkings me demande de me renseigner s'il faut prévoir un emplacement pour handicapé.
je ne trouve pas les textes applicables.
Pouvez vous m'aider.
Merci
Cordialement
A voir également:
- Parking privés handicapés
- Allocation aux adultes handicapés - Guide
- Loi parking hlm - Forum Immobilier
- Parking HLM Privee ou public - Forum Immobilier
- Parking du midi ✓ - Forum Construire une maison
- Bloqué dans un parking privé - Forum Automobile