A qui appartient le vehicule

jon - 7 févr. 2012 à 13:18
micash14 Messages postés 254 Date d'inscription lundi 7 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2013 - 7 févr. 2012 à 13:25
Bonjour,
il y a 4ans j ai acheter une voiture a mon nom ms l assurance et les plaques son au nom de mon pere je lui ai jamais fais de papier comme quoi je lui donnait ou vendait la voiture ms il me payait par mois le credit de la voiture sur mon compte alors je voudrais savoir a qui appartient la voiture merci a vs

2 réponses

Bonjour,
Le nom du propriétaire est marqué sur la carte grise.
Cdlt
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micash14 Messages postés 254 Date d'inscription lundi 7 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2013 239
7 févr. 2012 à 13:25
La carte grise n'a jamais été un titre de propriété...
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micash14 Messages postés 254 Date d'inscription lundi 7 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2013 239
7 févr. 2012 à 13:24
Bonjour,

Si vous avez encore la facture d'achat c'est vous le propriétaire... Dans le cas contraire il vous faudra prouver que c'est vous l'acquéreur malgré le fait que se soit le nom de votre père sur la CG...
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