Courrier d'huissier
ISA
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5 févr. 2012 à 20:35
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 6 févr. 2012 à 00:21
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jmp59
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5 févr. 2012 à 22:37
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Bonjour,
1ère remarque : il pourrait s'agir d'un homonyme Il y a des huissiers qui ne font pas dans la dentelle et que ça ne gêne pas. Du moment que c'est le même nom et le même prénom ça leur suffit.
2ème remarque : lhuissier est-il bien domicilié dans le même département que toi ? Si ce n'est pas le cas il outrepasse ses pouvoirs.
Si ll'huissier est bien dans le même département va retirer le papier. C'est le seul moyen de savoir exactement de quoi il s'agit. Et si tu ne le retires pas tu ne pourras pas prétendre en ignorer l'existence et l'ignorance du contenu te sera imputable.
1ère remarque : il pourrait s'agir d'un homonyme Il y a des huissiers qui ne font pas dans la dentelle et que ça ne gêne pas. Du moment que c'est le même nom et le même prénom ça leur suffit.
2ème remarque : lhuissier est-il bien domicilié dans le même département que toi ? Si ce n'est pas le cas il outrepasse ses pouvoirs.
Si ll'huissier est bien dans le même département va retirer le papier. C'est le seul moyen de savoir exactement de quoi il s'agit. Et si tu ne le retires pas tu ne pourras pas prétendre en ignorer l'existence et l'ignorance du contenu te sera imputable.
nemrod18
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6 févr. 2012 à 00:21
6 févr. 2012 à 00:21
Bonsoir,
Je rajouterai que dans le cas où il ne s'agit que d'un document d'intimidation, demandez la copie du titre exécutoire qui permet à cet huissier de vous menacer, car sans ce titre, l'huissier n'a aucun pouvoir.
Je rajouterai que dans le cas où il ne s'agit que d'un document d'intimidation, demandez la copie du titre exécutoire qui permet à cet huissier de vous menacer, car sans ce titre, l'huissier n'a aucun pouvoir.