Cahier des charges
dav
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granny... -
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Bonjour,
nous avons acheté un terrain voila bientot 3 ans ,la maison est construite depuis 1an1/2 j aimerai savoir combien de temps le cahier des charge est applicable sur les constructions ainsi que sur les distances par rapport aux clotures ,5m d un coté ,2 autres coté avec une zone boisée d une largeur variable allant de 5m a16m dans laquelle toute construction meme abrit de jardin est interdit,et le dernier coté 10m cause voie d accé du lotissement,coté ou nous aurions voulu faire notre garage attenant a la maison qui elle se situe à 13m, se q uil fait que nous n avons plus que 3m pou faire le garage.merçi pour votre reponse cordialement
nous avons acheté un terrain voila bientot 3 ans ,la maison est construite depuis 1an1/2 j aimerai savoir combien de temps le cahier des charge est applicable sur les constructions ainsi que sur les distances par rapport aux clotures ,5m d un coté ,2 autres coté avec une zone boisée d une largeur variable allant de 5m a16m dans laquelle toute construction meme abrit de jardin est interdit,et le dernier coté 10m cause voie d accé du lotissement,coté ou nous aurions voulu faire notre garage attenant a la maison qui elle se situe à 13m, se q uil fait que nous n avons plus que 3m pou faire le garage.merçi pour votre reponse cordialement
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