Sujet Précédent Sujet Suivant

Comment restituer une caution aprés liquid

math - 1 févr. 2012 à 16:50
fanfouedelamotte Messages postés 4072 Date d'inscription samedi 15 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 20 mars 2018 - 1 févr. 2012 à 17:11
Bonjour,
voici mon problème, je suis parti de mon ancien logement depuis le 03/01/12, fin décembre 2011 un huissier de justice intervient à mon insu faire une saisie immobilière de l'immeuble car mon ancien proprio est en liquidation judiciaire. Une caution de 400€ donc se n'est pas rien. quand dois je procéder pour la restituer.
Merci à tous pour votre aide

1 réponse

Réponse 1 / 1
fanfouedelamotte Messages postés 4072 Date d'inscription samedi 15 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 20 mars 2018 44
1 févr. 2012 à 17:11
Vous renseigner au Tribunal de Commerce qui s' occupe de la liquidation pour savoir qui est le liquidateur. Puis faire parvenir à ce liquidateur la preuve de cette caution.
0

Discussions similaires

Après plus de 10 ans, peux t-on récupérer notre caution
Loulous -
djivi38 -

4 réponses
Pas de chéquier pour caution
Sabrina -
djivi38 -

4 réponses
restitution de caution au bout de 10 ans de location
delphnenalolo -
marmenard -

2 réponses
au bout de 10 ans de location
hagar -
Utilisateur anonyme -

11 réponses
cheque de caution non encaissable...
nina59270 -
dd -

3 réponses