A voir également:
- TOM un propriétaire plusieurs locataires
- Défense des locataires gratuit - Forum Louer un logement
- Mon propriétaire ne répond pas à mon préavis ✓ - Forum Louer un logement
- Poignée fenêtre cassée locataire ou propriétaire - Forum Louer un logement
- Je suis propriétaire et je veux louer un autre appartement - Forum Louer un logement
- Propriétaire qui se croit tout permis - Forum Louer un logement
3 réponses
jmp59
Messages postés
29298
Date d'inscription
mercredi 9 juin 2004
Statut
Contributeur
Dernière intervention
25 novembre 2015
3 792
Modifié par jmp59 le 29/01/2012 à 23:34
Modifié par jmp59 le 29/01/2012 à 23:34
Bonjour,
parce que chaque logement n'est pas identifié, on divise la TEOM par le nombre de logement
Solution acceptable si les logements sont à peu près équivalents. Mais faire payer le même montant de TEOM pour un studio et pour un appart de 5 pièces ?
Autre solution que j'ai vu appliquée : prorata des valeurs locatives brutes servant de base au calcul des taxes d'habitation.
Errare humanum est, perseverare diabolicum.
parce que chaque logement n'est pas identifié, on divise la TEOM par le nombre de logement
Solution acceptable si les logements sont à peu près équivalents. Mais faire payer le même montant de TEOM pour un studio et pour un appart de 5 pièces ?
Autre solution que j'ai vu appliquée : prorata des valeurs locatives brutes servant de base au calcul des taxes d'habitation.
Errare humanum est, perseverare diabolicum.
GERDAN
Messages postés
2370
Date d'inscription
mercredi 26 août 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
27 février 2021
1 115
29 janv. 2012 à 22:45
29 janv. 2012 à 22:45
Bonsoir,
Si chaque logement est identifié alors une taxe foncière par logement donc une TEOM par logement. De toutes les façons, que l'on vous fournisse le justificatif.
Si une taxe foncère pour l'ensemble de l'immeuble parce que chaque logement n'est pas identifié, on divise la TEOM par le nombre de logement.
Si chaque logement est identifié alors une taxe foncière par logement donc une TEOM par logement. De toutes les façons, que l'on vous fournisse le justificatif.
Si une taxe foncère pour l'ensemble de l'immeuble parce que chaque logement n'est pas identifié, on divise la TEOM par le nombre de logement.
Perso j'ai declaré chaque logement dés l'achevement des travaux. Je paye une seule TOM pour l'ensemble.
Mon calcul est simple : exemple en chiffre rond.
1 logement 30 m2 = 73.50
1 logement 40 m2 = 102
1 logement 30 m2 = 73.50
Total des 3 apparts 100 m2
Total de la TOM 249 euros
Soit TOM /surface habitable * surface d'un appart
Mon calcul est simple : exemple en chiffre rond.
1 logement 30 m2 = 73.50
1 logement 40 m2 = 102
1 logement 30 m2 = 73.50
Total des 3 apparts 100 m2
Total de la TOM 249 euros
Soit TOM /surface habitable * surface d'un appart
La législation juridique et financière évolue en permanence...