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Pré avis

Nicki - 28 janv. 2012 à 18:46
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 28 janv. 2012 à 20:25
Bonjour,
J'avais une petite question, je voulais savoir si par exemple j'ai le droit d'envoyer la demande de préavis à mes propriétaires, une semaine avant la date de commencement du préavis. Par exemple est il possible que mes propriétaires reçoivent le préavis le 3 février 2012, et que mon préavis débute le 5 février 2012, est ce qui il y a un délai ou cela est il possible ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
Modifié par feloxe le 28/01/2012 à 19:48
C'est tout a fait possible si vous notez la date de début et de fn du préavis.Mais attention si votre proprio applique strictement la loi le préavis débute a la date de réception et non pas de présentation du courrier recommandé
-1
roucaou13010 Messages postés 502 Date d'inscription mercredi 11 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 août 2012 30
28 janv. 2012 à 19:46
Le préavis débute à la date de réception du congé par le bailleur.
Après le délai entre la date d'envoie et la date de réception est assez aléatoire sachant qu'il faut tenir compte de la poste ainsi que du moment ou le recommandé sera récupéré.
De 1 jour dans le meilleur des cas à 2 semaines dans le pire des cas
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
28 janv. 2012 à 20:18
bonjour,
De 1 jour dans le meilleur des cas à 2 semaines dans le pire des cas
le pire des cas, c'est que le bailleur n'aille pas chercher le courrier, et la le préavis ne débute meme pas.....
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
Modifié par Valenchantée le 28/01/2012 à 20:20
ah ben ça, c'est le pire pire des cas ...
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roucaou13010 Messages postés 502 Date d'inscription mercredi 11 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 août 2012 30
28 janv. 2012 à 20:22
@ maylin27

Tout à fait j'y avais pensé.Mais j'étais plus sur un raisonnement concernant la poste puisqu'ils gardent les recommandés 15 jours maximum
Dans ce cas j'en revient toujours à la solution la plus contraignante et onéreuse mais qui s'avère être la plus efficace et sûre à savoir donner congé par acte extra judiciaire
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
28 janv. 2012 à 20:25
@ roucaou
On est d'accord.
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