Refus du permis de construire par le Maire
sabfoot
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Titeuf -
Titeuf -
Bonjour,
Le Maire nous refuse le permis de construire alors que les Bâtiment de France nous l'on accordé, faut-il refaire une demande complète ou suffit-il de modifier ce qui ne convient pas au Maire ?
Nous perdons beaucoup de temps, le premier permis avait été refusé par les ABF, et maintenant c'est le Maire !!!
Merci de nous aider.
Sabrina
Le Maire nous refuse le permis de construire alors que les Bâtiment de France nous l'on accordé, faut-il refaire une demande complète ou suffit-il de modifier ce qui ne convient pas au Maire ?
Nous perdons beaucoup de temps, le premier permis avait été refusé par les ABF, et maintenant c'est le Maire !!!
Merci de nous aider.
Sabrina
A voir également:
- Refus du permis de construire par le Maire
- Salaire du maire de compiègne - Guide
- Lettre de demande de logement au maire - Guide
- Motifs de contestation d'un permis de construire - Guide
- Cerfa permis de construire garage - Guide
- Demande permis blanc courrier type - Guide
4 réponses
Bonjour
Cela a un rapport avec cette discussion ?
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5310208-important-et-urgent-droit-de-preemption
Vous aviez déjà des déboires avec le Maire ....
Cela a un rapport avec cette discussion ?
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5310208-important-et-urgent-droit-de-preemption
Vous aviez déjà des déboires avec le Maire ....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le service des bâtiments de France a accepté mais le maire non. Nous allons revoir l'architecte pour ce motif mais faudra t-il refaire une demande de permis au Bâtiments de France ou une nouvelle demande au Maire suffit ?
Les Bâtiments de France ont répondu en 1 mois et le Maire nous a fait une réponse négative 1 mois et demi après avoir reçu la réponse des ABF, est-ce courant ? Quel est le délai maximum ?
Merci
Ce délai est allongé s'il y a consultation de services extérieurs, 1 mois pour l'ABF en l'occurence.
Donc votre réponse 2mois 1/2 après le dépôt du dossier de PC était totalement dans les délais.