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4 réponses
Valenchantée
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28 janv. 2012 à 20:27
28 janv. 2012 à 20:27
Bonsoir,
Et il refuse pour quelle raison, le Maire ?
Et il refuse pour quelle raison, le Maire ?
^^Marie^^
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28 août 2020
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28 janv. 2012 à 21:07
28 janv. 2012 à 21:07
Bonjour
Cela a un rapport avec cette discussion ?
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5310208-important-et-urgent-droit-de-preemption
Vous aviez déjà des déboires avec le Maire ....
Cela a un rapport avec cette discussion ?
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5310208-important-et-urgent-droit-de-preemption
Vous aviez déjà des déboires avec le Maire ....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 janv. 2012 à 14:05
Le service des bâtiments de France a accepté mais le maire non. Nous allons revoir l'architecte pour ce motif mais faudra t-il refaire une demande de permis au Bâtiments de France ou une nouvelle demande au Maire suffit ?
Les Bâtiments de France ont répondu en 1 mois et le Maire nous a fait une réponse négative 1 mois et demi après avoir reçu la réponse des ABF, est-ce courant ? Quel est le délai maximum ?
Merci
30 janv. 2012 à 13:34
Ce délai est allongé s'il y a consultation de services extérieurs, 1 mois pour l'ABF en l'occurence.
Donc votre réponse 2mois 1/2 après le dépôt du dossier de PC était totalement dans les délais.