Refus du permis de construire par le Maire
sabfoot
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Titeuf -
Titeuf -
Bonjour,
Le Maire nous refuse le permis de construire alors que les Bâtiment de France nous l'on accordé, faut-il refaire une demande complète ou suffit-il de modifier ce qui ne convient pas au Maire ?
Nous perdons beaucoup de temps, le premier permis avait été refusé par les ABF, et maintenant c'est le Maire !!!
Merci de nous aider.
Sabrina
Le Maire nous refuse le permis de construire alors que les Bâtiment de France nous l'on accordé, faut-il refaire une demande complète ou suffit-il de modifier ce qui ne convient pas au Maire ?
Nous perdons beaucoup de temps, le premier permis avait été refusé par les ABF, et maintenant c'est le Maire !!!
Merci de nous aider.
Sabrina
4 réponses
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Bonsoir,
Et il refuse pour quelle raison, le Maire ?-
Il refuse par rapport à l'article 10 NA du règlement du POS "motif : la hauteur maximale à l'égout des toitures ne doit pas dépasser 5m50 par rapport au niveau moyen du terrain.
Le service des bâtiments de France a accepté mais le maire non. Nous allons revoir l'architecte pour ce motif mais faudra t-il refaire une demande de permis au Bâtiments de France ou une nouvelle demande au Maire suffit ?
Les Bâtiments de France ont répondu en 1 mois et le Maire nous a fait une réponse négative 1 mois et demi après avoir reçu la réponse des ABF, est-ce courant ? Quel est le délai maximum ?
Merci -
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Bonjour
Cela a un rapport avec cette discussion ?
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5310208-important-et-urgent-droit-de-preemption
Vous aviez déjà des déboires avec le Maire .... -
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l'ABF n'émet qu'un avis d'un point de vue architectural.
Après, un non respect d'une règle du PLU est avant tout de la compétence du maire qui justifie complétement dans votre cas le refus du PC.
La législation juridique et financière évolue en permanence...