Débordement de la gouttière par l'eau .

jacdu85 - 27 janv. 2012 à 09:26
 jac85 - 29 janv. 2012 à 16:07
Bonjour, j'ai constaté que ma façade de maison verdissait et je me suis rendu compte que la gouttiére était collée au mur et que l'eau passait par dessus j'aimerai connaitre mes droit.

3 réponses

aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 327
28 janv. 2012 à 19:22
est ce qu'il existe un texte dans le code pénal pour me défendre ? 

et si vous exposiez le contexte de votre problème, pour que l'on puisse le comprendre?
parce qu'à part savoir que vous avez un mur qui verdit à cause d'une gouttière qui peut être la vôtre, on ne sait rien de votre histoire.
on commence à subodorer un conflit de voisinage, mais c'est tout.
lequel ne relèvera certainement pas du code pénal, mais plutôt du code civil.
pour autant qu'on puisse en comprendre quelque chose.
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