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aie mac
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28 janv. 2012 à 19:22
28 janv. 2012 à 19:22
est ce qu'il existe un texte dans le code pénal pour me défendre ?
et si vous exposiez le contexte de votre problème, pour que l'on puisse le comprendre?
parce qu'à part savoir que vous avez un mur qui verdit à cause d'une gouttière qui peut être la vôtre, on ne sait rien de votre histoire.
on commence à subodorer un conflit de voisinage, mais c'est tout.
lequel ne relèvera certainement pas du code pénal, mais plutôt du code civil.
pour autant qu'on puisse en comprendre quelque chose.