Tuiles de toit poreuses et assurance multi-risques habitation

Résolu
Darkness81 - Modifié par Darkness81 le 21/05/2015 à 16:06
Darkness81 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 21 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2015 - 24 mai 2015 à 23:04
Bonjour,

Sur une maison achetée en 2009 et construite en 1994. Les tuiles de mon toit s'effritent en lamelles. J'ai fait intervenir un expert technique du fabricant qui confirme que les tuiles ont gelé et qu'en vertu de la garantie contractuelle d'une durée de 30 ans contre les effets du gel, ils me proposent une transaction visant remplacer les tuiles de l'ensemble de ma toiture (sans prendre en charge la main d'oeuvre).
Cette transaction prévoit la nullité de tout recours complémentaire à l'égard du fabricant...
En parallèle et compte tenu de l'avis de l'expert, je prends contact avec ma compagnie d'assurance filiale d'un groupe dont les initiales ne sont pas à confondre avec "Mixed Martial Arts" (multi-risques habitation) pour savoir si elle prend en charge les frais de pose liés au changement intégral de la toiture dans le cadre de cette procédure. La réponse est non...
Ai-je un recours à l'encontre de mon assurance, compte tenu du fait qu'il ne s'agisse pas à proprement parler d'une réparation, mais d'un changement intégral de ma toiture?
précision le premier recommandé envoyé au fabricant de tuile date de 2013, d'où la couverture par la garantie de 30 ans.
Merci d'avance pour vos réponses
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2 réponses

aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 322
Modifié par aie mac le 21/05/2015 à 16:14
bonjour

Ai-je un recours à l'encontre de mon assurance, compte tenu du fait qu'il ne s'agisse pas à proprement parler d'une réparation, mais d'un changement intégral de ma toiture? 

non.
je vous suggère de confronter votre dialectique aux termes de votre contrat.

précision le premier recommandé envoyé au fabricant de tuile date de 2013, d'où la couverture par la garantie de 30 ans.

ce qui compte est la date de fabrication de la tuile, imprimée en sous-face.
elle devait donc être antérieure à mois du courrier/1993.

détendez-vous, ça va bien se passer...
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Darkness81 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 21 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2015
Modifié par Darkness81 le 21/05/2015 à 17:02
Bonjour Aie mac,

Merci de votre réponse, elle confirme mes craintes quant à mon assureur...
le contrat dit:
"Outre les exclusions générales mentionnées à l'article 6, cette garantie ne couvre pas :
- les frais nécessaires à la réparation des toitures, terrasses, balcons, ciels vitres, appareils et installations"
Un changement des tuiles de toiture dans le cadre d'une garantie par le fabricant, est-elle une réparation?

Le fabricant de tuiles, même si te temps de traitement a été long!!!
Mes tuiles datent d'avril 1994 et mon 1er recommandé de mars 2013... Propose un accord transactionnel excluant la main d'oeuvre de dépose et de pose du toit.

En résumé je signe l'accord transactionnel avec le fabricant de tuile qui me fourni gratuitement les tuiles pour refaire mon toit et je paie de ma poche la main d'oeuvre... L'assurance est dans son droit de refuser de prendre en charge ces frais...
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aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 322 > Darkness81 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 21 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2015
Modifié par aie mac le 21/05/2015 à 18:01
le contrat dit:
"Outre les exclusions générales mentionnées à l'article 6, cette garantie ne couvre pas :
- les frais nécessaires à la réparation des toitures, terrasses, balcons, ciels vitres, appareils et installations"
Un changement des tuiles de toiture dans le cadre d'une garantie par le fabricant, est-elle une réparation?

une clause contractuelle se lit dans son contexte.
vous avez juste omis de lire ce qui précède
cette garantie ne couvre pas :

qui est (sauf erreur qui me surprendrait) la garantie "DDE".
cette clause d'exclusion concerne donc cette garantie et rien d'autre; cela pour dire que dans le cadre d'un tel sinistre, l'assureur ne prend pas en charge la réparation de la cause du sinistre (en l'occurrence la cause des infiltrations) quelle que soit son importance (une tuile déplacée ou la réfection de la toiture complète).

Le fabricant de tuiles, même si te temps de traitement a été long!!!
Mes tuiles datent d'avril 1994 et mon 1er recommandé de mars 2013... Propose un accord transactionnel excluant la main d'oeuvre de dépose et de pose du toit.

rien d'anormal.

En résumé je signe l'accord transactionnel avec le fabricant de tuile qui me fourni gratuitement les tuiles pour refaire mon toit et je paie de ma poche la main d'oeuvre...

soyez encore content; ce fabricant offre une garantie contractuelle de 30 ans.
avec bien d'autres, vous avez juste à racheter un mouchoir en plus des tuiles.

 L'assurance est dans son droit de refuser de prendre en charge ces frais...

le contrat d'assurance (quelle que soit la compagnie où il est souscrit) n'a pas pour vocation de financer l'entretien des biens des assurés.
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Darkness81 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 21 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2015 > aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016
Modifié par Darkness81 le 22/05/2015 à 09:49
Juste pour info la garantie contractuelle contre le gel des tuiles correspond à une certification NF de résistance au gel.
La majorité des fabricants français appliquent cette garantie.
En effet je peux m'estimer heureux car ici dans le sud ouest nombre de maisons sont couvertes à moindre coût avec des tuiles venant d'Espagne et n'offrant pas les mêmes garanties.
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