Servitude de passage et portail digicode
réunoin
Messages postés
4
Statut
Membre
-
réunoin Messages postés 4 Statut Membre -
réunoin Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
nous habitons au-dessus d'un lotissement en construction.
Pour monter chez nous, nous avons un droit de passage dans le lotissement (acte notarié qui stipule que la servitude de passage ne pourra pas être fermée par un portail sans notre accord).
Nous sommes 2 propriétaires dans ce cas.
Le promoteur a l'intention de mettre un portail avec digicode. Il nous a proposé de faire un devis au cas où nous serions intéressés par la caméra et télécommande chez nous. Pour cela, nous devrons bien sûr payer.
Le problème est que nous ne voulons rien payer et ne pas avoir de charges par la suite.
De plus, si le promoteur nous fournit une clé du portail, nous serons obligés d'aller ouvrir à toute personne qui viendra chez nous, y compris médecins si nécessaire...Or le chemin fait au moins 50m...
Que pouvons-nous faire?
- refuser le portail?
- accepter avec certaines clauses?
De quoi devons-nous nous méfier?
Merci pour vos réponses!
nous habitons au-dessus d'un lotissement en construction.
Pour monter chez nous, nous avons un droit de passage dans le lotissement (acte notarié qui stipule que la servitude de passage ne pourra pas être fermée par un portail sans notre accord).
Nous sommes 2 propriétaires dans ce cas.
Le promoteur a l'intention de mettre un portail avec digicode. Il nous a proposé de faire un devis au cas où nous serions intéressés par la caméra et télécommande chez nous. Pour cela, nous devrons bien sûr payer.
Le problème est que nous ne voulons rien payer et ne pas avoir de charges par la suite.
De plus, si le promoteur nous fournit une clé du portail, nous serons obligés d'aller ouvrir à toute personne qui viendra chez nous, y compris médecins si nécessaire...Or le chemin fait au moins 50m...
Que pouvons-nous faire?
- refuser le portail?
- accepter avec certaines clauses?
De quoi devons-nous nous méfier?
Merci pour vos réponses!
A voir également:
- Servitude de passage et portail digicode
- Refaire bip portail résidence - Forum Immobilier
- Implantation portail en retrait de 5 mètres - Forum Construire une maison
- Noriance passage huissier - Forum Consommation
- Différence entre servitude et droit de passage - Guide
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
4 réponses
Votre droit de passage stipulant que un portail ne peut être posé sans votre accord vous avez le droit de refuser,car effectivement c'est un contrainte.
Vous pouvez aussi négocier le portail avec interphone et gache électrique depuis chez vous aux frais du promoteur
Vous pouvez aussi négocier le portail avec interphone et gache électrique depuis chez vous aux frais du promoteur
Bonjour,
a votre place j'accepterai la pose du portail, il ne peut vous apporter que le la plu valu a votre bien celui ci ce trouvant sécuriser, concernant les fais c'est a vous et l'autre copropriétaire de vous battre, de négocier et de faire inscrire le fait que vous serez exempter de toutes charges concernant le portail et le digicode ainsi que pour l'entretien bitume, éclairage ou autre du passage , c'est toute a fait possible , c'est le cas chez nous
cordialement
a votre place j'accepterai la pose du portail, il ne peut vous apporter que le la plu valu a votre bien celui ci ce trouvant sécuriser, concernant les fais c'est a vous et l'autre copropriétaire de vous battre, de négocier et de faire inscrire le fait que vous serez exempter de toutes charges concernant le portail et le digicode ainsi que pour l'entretien bitume, éclairage ou autre du passage , c'est toute a fait possible , c'est le cas chez nous
cordialement
Merci pour votre réponse. Ca confirme c que je pensais.
Mais si j'accepte le portail avec interphone (ce qu'ils veulent installer) et que j'obtiens du promoteur une gache électrique depuis chez moi avec installation gratuite, serai-je ensuite obligée de payer pour l'entretien du portail et de l'installation électrique qui m'y relie?
Merci pour ce complément de réponse!
Mais si j'accepte le portail avec interphone (ce qu'ils veulent installer) et que j'obtiens du promoteur une gache électrique depuis chez moi avec installation gratuite, serai-je ensuite obligée de payer pour l'entretien du portail et de l'installation électrique qui m'y relie?
Merci pour ce complément de réponse!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mais si j'accepte le portail avec interphone (ce qu'ils veulent installer) et que j'obtiens du promoteur une gache électrique depuis chez moi avec installation gratuite, serai-je ensuite obligée de payer pour l'entretien du portail et de l'installation électrique qui m'y relie?
Merci pour ce complément de réponse!