Pénalité pour non réalisation d'un système de
jap
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aurad Messages postés 764 Statut Membre -
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Bonjour,
J'ai une fosse septique en ordre de marche, installée en 1995 lors de la construction. Elle vient d'^tre contrôlée par la Spanc en vue de la vente de la maison. Selon le technicien le système de prétraitement est OK mais le système d'assainissement n'est pas conforme. Il n'y a à la sortie de la fosse qu'un seul tuyau de plusieurs mètres qui va dans la terre. Je devrais procéder à l'installation d'un filtre à sable vertical n on drainé dans un délai de 4 ans ou un an si les travaux sont réalisés pour le futur acquéreur. Que ce passe t'il si l'acquéreur ne fait pas réaliser les travaux? Encoure t'il une pénalité ou une amende? Merci pour votre réponse
J'ai une fosse septique en ordre de marche, installée en 1995 lors de la construction. Elle vient d'^tre contrôlée par la Spanc en vue de la vente de la maison. Selon le technicien le système de prétraitement est OK mais le système d'assainissement n'est pas conforme. Il n'y a à la sortie de la fosse qu'un seul tuyau de plusieurs mètres qui va dans la terre. Je devrais procéder à l'installation d'un filtre à sable vertical n on drainé dans un délai de 4 ans ou un an si les travaux sont réalisés pour le futur acquéreur. Que ce passe t'il si l'acquéreur ne fait pas réaliser les travaux? Encoure t'il une pénalité ou une amende? Merci pour votre réponse
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1 réponse
bonjour,
c'est bien de vous soucier de devenir du futur acquereur.
Il achete en toute connaissance de cause, votre responsabilité sera dégagée. s'il ne fait pas les travaux, il risque:
- dans un premier temps un rappel
-dans un deuxieme temps un doublement de la taxe d'assainissement.
-en dernier temps une mise en demeure ou la collectivité pourra exécuter les travaux d'office.
cordialement,
c'est bien de vous soucier de devenir du futur acquereur.
Il achete en toute connaissance de cause, votre responsabilité sera dégagée. s'il ne fait pas les travaux, il risque:
- dans un premier temps un rappel
-dans un deuxieme temps un doublement de la taxe d'assainissement.
-en dernier temps une mise en demeure ou la collectivité pourra exécuter les travaux d'office.
cordialement,
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