Pénalité administrative de la CAF - service, fraude contrôle sur place

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Bonjour,

j'ai reçus aujourd'hui, le 14/12/218, un courrier de la CAF m'annonçant que j'étais rendu coupable de manœuvre frauduleuse. il me réclame 905€ de pénalité administrative.
En effet, j'ai divorcé de papa de ma fille en septembre 2015. Celui ci n'étant pas solvable lors du divorce, aucun montant de pension alimentaire n'a été établi, il devait se rendre devant le juge des enfants de lui même lorsqu'il retravaillerait pour établir le montant, chose qu'il n'a jamais fait. J'ai donc continué à percevoir mon allocation de parent isolé. En septembre 2016, mon nouveau conjoint s'est installé avec moi. J'ai continué à percevoir mon allocation de parent isolé pensant que le papa de ma fille ne versait pas de pension, il était donc normal de percevoir cette allocation car cela était une pension alimentaire que le papa ne versait pas. En discutant avec mon entourage de ma situation, on me dit qu'il vaut mieux de me rapproché de CAF, j'ai donc pris rdv en ligne avec la CAF par moi même courant Septembre 2017. Lors de ce rdv, on me confirme que je n'ai pas le droit à cette allocation, elle est donc suspendu. Après divers échanges documentaires entre la CAF et moi, le verdict tombe, je dois 2651€ d'indu. A l'heure actuelle, il me reste 44.20€ de prime d'activité indu à payer et 1391.15€ à rembourser et la CAF retiens 339€ par mois.

Puis je contesté ??
La lettre me dit que j'ai déclaré qu'en novembre 2017 que mon conjoint vivait avec moi depuis septembre 2016. Hors, j'ai été par moi même le déclaré en septembre 2017 et les droit ont été suspendu directement.

C'est signé par le Responsable des fraude- contrôle sur place, est ce que cela veut dire que j'aurais été contrôlé???

Pourquoi recevoir cette lettre 1 an après???

Merci de m'éclairer, je souhaite faire un courrier pour contester.
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Merci
Bonjour oui totalement en fraude la tout changement de situation se déclare immédiatement.

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Merci
Bonjour
Desolé mais vous êtes totalement en tord
"En septembre 2016, mon nouveau conjoint s'est installé avec moi"

->Vous vous etes déclarer à partir de 2016 comme isolé alors que vous étiez en couple - c'est une fraude (et en plus idiote car la CAF s'en aperçoit toujours)


votre nouveau conjoint va devoir vous aider à vivre et c'est normal il habite chez vous

Vous n'échapperez pas au paiement des indus...tentez d'obtenir une remise sur l'amende administrative en expliquant que vous avez spontanément déclaré des 9/2017
J’etais parent isolé depuis 2015 et à ce que je sache c’est qd même moi qui est pris rdv de mon plein gré avec la CAF pour expliquer la situation. Si je savais que c’était une fraude, je ne l’aurais pas, ne soyons pas bête voyons! On sait tous que quand faut rembourser c’est pas cool.
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Merci
Bonjour

Volontaire ou pas c'est bien une fraude.

Tout changement de situation est à déclarer à la caf. Vivre en couple est quand même un sacré changement de situation qui aurait donc dû être déclaré.

De plus vous dites vous même que c'est une allocation pour parent isolé. Quand on vit en couple on n'est pas isolé.

Et en bonus vous n'auriez pas du y avoir droit, même sans vivre en couple, sans assigner le père de l'enfant devant le jaf. C'est à ce denier que revient l'estimation de la pension alimentaire et l'éventuelle dispense pour le parent qui n'en a réellement pas les moyens. La caf n'aurait dû vous verser l'asf que pendant 4 mois durant lesquels vous auriez du saisir le jaf.

Le fait d'avoir été les voir de vous même fait que vous n'avez que l'indu à rembourser et pas d'amende ni de poursuites de la part de la caf.

Comme vous avez été les voir de vous même, vous pouvez, sur fond de votre bonne foi, demander un échéancier plus long et donc moins élevé mensuellement.
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