Pénalité administrative de la CAF - service, fraude contrôle sur place

Henrickxel Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 19 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2018 - Modifié le 22 déc. 2018 à 18:05
Ysabe_l Messages postés 12590 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 10 décembre 2024 - 24 déc. 2018 à 15:07
Bonjour,

j'ai reçus aujourd'hui, le 14/12/218, un courrier de la CAF m'annonçant que j'étais rendu coupable de manœuvre frauduleuse. il me réclame 905€ de pénalité administrative.
En effet, j'ai divorcé de papa de ma fille en septembre 2015. Celui ci n'étant pas solvable lors du divorce, aucun montant de pension alimentaire n'a été établi, il devait se rendre devant le juge des enfants de lui même lorsqu'il retravaillerait pour établir le montant, chose qu'il n'a jamais fait. J'ai donc continué à percevoir mon allocation de parent isolé. En septembre 2016, mon nouveau conjoint s'est installé avec moi. J'ai continué à percevoir mon allocation de parent isolé pensant que le papa de ma fille ne versait pas de pension, il était donc normal de percevoir cette allocation car cela était une pension alimentaire que le papa ne versait pas. En discutant avec mon entourage de ma situation, on me dit qu'il vaut mieux de me rapproché de CAF, j'ai donc pris rdv en ligne avec la CAF par moi même courant Septembre 2017. Lors de ce rdv, on me confirme que je n'ai pas le droit à cette allocation, elle est donc suspendu. Après divers échanges documentaires entre la CAF et moi, le verdict tombe, je dois 2651€ d'indu. A l'heure actuelle, il me reste 44.20€ de prime d'activité indu à payer et 1391.15€ à rembourser et la CAF retiens 339€ par mois.

Puis je contesté ??
La lettre me dit que j'ai déclaré qu'en novembre 2017 que mon conjoint vivait avec moi depuis septembre 2016. Hors, j'ai été par moi même le déclaré en septembre 2017 et les droit ont été suspendu directement.

C'est signé par le Responsable des fraude- contrôle sur place, est ce que cela veut dire que j'aurais été contrôlé???

Pourquoi recevoir cette lettre 1 an après???

Merci de m'éclairer, je souhaite faire un courrier pour contester.

3 réponses

Deaver Messages postés 3300 Date d'inscription vendredi 3 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2023 1 227
22 déc. 2018 à 16:15
Bonjour oui totalement en fraude la tout changement de situation se déclare immédiatement.
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