Pénalité administrative de la CAF

Bonjour,

Je vais un peu résumer parce que le sujet est différemment traité par les départements, qu'il peut être complexe et qu'une réponse complète dépend surtout de plusieurs choix locaux et de qui fait quoi chez vous.

Le CASF prévoit en effet la possibilité pour un département de prononcer des amendes administratives dans des situations de fausses déclarations. L.262-52 du CASF.
Cette sanction se développe beaucoup depuis qques mois... puisqu'il est plus simple de démontrer la fausse déclaration à un allocataire que la fraude à un juge. L'intentionnalité caractérisant la fraude est une notion à géométrie qui peut être variable... Lisez bien l'article.

Évidemment, elle est contestable (comme toute décision administrative) et les conditions pour la procédure ont dû vous être détaillées. Normalement, s'agissant d'une sanction liée au RSA, devant le TA.

Son mode de calcul assez arbitraire a généralement fait l'objet d'un vote par l'assemblée et d'une parution d'un arrêté.
Elle est légalement limitée par un plancher et un plafond et vos 485€ sont dans les limites.
La somme sera récupéré avec l'indu... sauf si des modalités particulières ont été décidées.

Cordialement,

D'accord je vous remercie de votre réponse, je n'étais pas.au courant que la procédure durant laquelle la pénalité a ete décidée était en cours. Peut être que dans le département 80 (la somme) c'est la procédure normale.

En tout cas merci de votre réponse.