REDUCTION DE LOYER POUR TRAVAUX NON REALISES
Marie
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jaqot Messages postés 5282 Statut Membre -
jaqot Messages postés 5282 Statut Membre -
Bonjour,
Nous louons une maison d'environ 75 m² avec 3 chambres depuis le 1er novembre 2009 mais nous avons permis que le preneur emménage, à titre gratuit, le 24 octobre 2009 (le bail est dans le nom d'1 seule personne et sans enfant).
Or, les travaux concernant une grande chambre (25 à 28 m²) n'étaient pas terminés.
En effet, nous lui avons dit que nous voulions faire, sur le plancher bois de cette chambre, une chape en ciment ou un ragréage pour une remise à niveau avant de poser un parquet flottant.
Nous sommes à la recherche d'un artisan carreleur ou maçon depuis le mois d'août mais aucun n'est intéressé ou le coût est plus élevé qu'un mois de loyer.
A ce jour, les travaux ne sont toujours pas réalisés et le preneur nous réclame une réduction de loyer (lettre recommandée en date du 5/12/09). Extrait de sa lettre : "Compte tenu de la non réalisation de ces travaux à ce jour, six semaines après mon emménagement, il me semble qu'une réduction du loyer devrait pouvoir être envisagée. Je vous adresse cependant un chèque représentant le montant intégral du loyer du mois en souhaitant vivement qu'une régularisation puisse être opérée sur le prochain mois au prorata du temps écoulé avant la pose du parquet".
Nous lui avons proposé de mettre une moquette en attendant mais à priori elle préfére le parquet flottant.
1/ Est-on obligé de mettre en place ce parquet ou bien peut-on le remplacer par une moquette ?
2/ Doit-on obligatoirement proratiser le loyer ?
Que me conseillez-vous ?
* Si oui de quelle façon proratiser le loyer ?
* Si non, peut-on argumenter avec les faits que
- nous lui avons gracieusement mis la maison à disposition à compter du 24/10/09 ?
- Indépendant de notre volonté
- Proposition de la moquette
Je vous remercie sincèrement de vos réponses. URGENT je dois répondre à son recommandé.
Cordialement
Nous louons une maison d'environ 75 m² avec 3 chambres depuis le 1er novembre 2009 mais nous avons permis que le preneur emménage, à titre gratuit, le 24 octobre 2009 (le bail est dans le nom d'1 seule personne et sans enfant).
Or, les travaux concernant une grande chambre (25 à 28 m²) n'étaient pas terminés.
En effet, nous lui avons dit que nous voulions faire, sur le plancher bois de cette chambre, une chape en ciment ou un ragréage pour une remise à niveau avant de poser un parquet flottant.
Nous sommes à la recherche d'un artisan carreleur ou maçon depuis le mois d'août mais aucun n'est intéressé ou le coût est plus élevé qu'un mois de loyer.
A ce jour, les travaux ne sont toujours pas réalisés et le preneur nous réclame une réduction de loyer (lettre recommandée en date du 5/12/09). Extrait de sa lettre : "Compte tenu de la non réalisation de ces travaux à ce jour, six semaines après mon emménagement, il me semble qu'une réduction du loyer devrait pouvoir être envisagée. Je vous adresse cependant un chèque représentant le montant intégral du loyer du mois en souhaitant vivement qu'une régularisation puisse être opérée sur le prochain mois au prorata du temps écoulé avant la pose du parquet".
Nous lui avons proposé de mettre une moquette en attendant mais à priori elle préfére le parquet flottant.
1/ Est-on obligé de mettre en place ce parquet ou bien peut-on le remplacer par une moquette ?
2/ Doit-on obligatoirement proratiser le loyer ?
Que me conseillez-vous ?
* Si oui de quelle façon proratiser le loyer ?
* Si non, peut-on argumenter avec les faits que
- nous lui avons gracieusement mis la maison à disposition à compter du 24/10/09 ?
- Indépendant de notre volonté
- Proposition de la moquette
Je vous remercie sincèrement de vos réponses. URGENT je dois répondre à son recommandé.
Cordialement
A voir également:
- Baisse de loyer pour travaux non réalisés
- Pourquoi mon aah a baissé - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
- Indice loyer commerciaux 2025 - Accueil - Droit et bail commercial
- Lettre type demande de baisse de loyer - Guide
2 réponses
bonjour , vous pouvez parfaitement mettre de la moquette ce n est pas aux locataires de choisir , quand à une baisse de loyer ils peuvent demander mais vous n etes pas tenu d accepter en effet il faut que les travaux gènent depuis minimum 40 jours donc maintenant à vous de voir , mais comment ce fait il qu il vous envoit unRAR cela démarre bien mal , moi à votre place je prendrais rendez vous avec lui par RAR et je lui poserais de la moquette vite fait bien fait que ca plaise ou non , après s il veut mettre autre chose dites lui que vous etes d accord, précisez sur le RAR pour les jours ou il n a pas payé de loyer que ces jours servent de compensation à la gène éventuelle qu il a eu pour le revetement de sol
bonjour, déja le loyer vous le divisez par 30 jours et vous multipliez la somme par 7 jours (pour octobre ) vous lui mettez sur le RAR le montant des 7 jours et vous dites que c est le geste que vous lui faites pour la gène occasionnée ce qui fait tout de mème 1/4 de loyer , la prochaine fois il n aura qu a etre un peu plus diplomate et compréhensif que de commencer de suite par un recommandé
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Comment procéderiez vous pour proratiser le loyer suivant la gène occacsionnée ?