Logement insalubre, qui peut constater?

Maison

Brice -
Fanchon - 29 déc. 2018 à 08:21

Bonjour,
Je vis dans une maison qui selon mes visiteurs et ma famille est insalubre. En effet, nous pouvons constater des moisissures qui s'étendent à grande vitesse sur les murs. Nous n'avons pas d'aération à toutes les fenêtres, celles qui en sont équipées sont hors d'usage.
La chaleur ne reste pas dans la maison, dans mes toilettes, il fait la même température qu'à l'extérieur. C'est très gênant surtout par temps de gèle.
Qui peut constater les dégats et prendre les mesures nécessaires pour nous reloger ou entreprendre des travaux?
Je n'ai pas précisé: je suis locataire, le maire est propriétaire et au courant de la situation.

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3 réponses

Réponse 1 / 3

Brice

Partir, j'essaie mais ce n'est pas évident!
Un propriétaire se doit de louer un appartement sain. Il doit assumer, le loyer est toujours versé: je respecte mon engagement. Il n'est stipulé dans aucun bail que le propriétaire se réserve le droit de promouvoir la santé des locataires par la salubrité ou non de son logement.

Brice

Je vais essayer avec la DDASS.

Réponse 3 / 3

Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 7 557

Bonjour ,

Je suppose que c'est Mr XX qui est le proprietaire et non Mr XX le Maire (logement communal)

La procedure de declaration d'insalubrité est "relativement" simple mais longue .
1- Courrier LR/AR au proprietaire/bailleur pour le mettre en demeure de faire proceder a des interventions pour remedier aux problemes. (Fixer un delai).

2- A l'issue du delai, si rien n'a bougé, courrier au Maire (service hygiene de la commune) en LR/AR avec copie de votre lettre au bailleur. demande au Maire de venir constater l'etat du logement.

3- Dans le même temps, courrier a la DDASS (LR/AR) pour expliquer la situation, les problemes rencontrés. Copie de la lettre au et du bailleur et de celle du Maire) .
Cette lettre a la DDASS, vous en mettrez copie au Maire et au bailleur (envoyées en courrier simple, pour information).

Vous allez voir bouger les choses ...

Brice

J'ai déjà fait cela auprès du maire.
Ils ne répond jamais par écrit.

Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 7 557

Bonsoir Brice ,

Si le maire ne vous repond pas, refaites lui un courrier en ordinaire pour lui faire savoir que faute de reponse de sa part, vous vous adressez a la Sous-Prefecture, voire plus haut si besoin.
"Attaquez" egalement la procedure avec la DDASS .

Fritschy

J ai de gros soucis aussi je ne sais pas comment m y prendre .je suis locataire et le maire et propriétaire la commune quoi je m enfonce ave. Les factures salle de bain pourri et souris qui sortent du plancher. Et quand on lui en parle ç est a nous de tout faire.bref.les factures d eau énorme il dit qu on ce lave trop .et le pire c'est qu on veut partir ft il nous met naturellement des batons dans les roue..jd demande de l aide merci

Fanchon

Faire constat huissier de justice et l'adresser à l'Adil ainsi qu'à l'ARS avec lettre explicative des dommages subis. Voir sur le site se loger.com où Droit public. Tout est indiqué, avec modèles de courrier.
Bonne chance et bon courage pour la suite.

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