Logement insalubre, qui peut constater?

Question

Bonjour, 
Je vis dans une maison qui selon mes visiteurs et ma famille est insalubre. En effet, nous pouvons constater des moisissures qui s'étendent à grande vitesse sur les murs. Nous n'avons pas d'aération à toutes les fenêtres, celles qui en sont équipées sont hors d'usage. 
La chaleur ne reste pas dans la maison, dans mes toilettes, il fait la même température qu'à l'extérieur. C'est très gênant surtout par temps de gèle. 
Qui peut constater les dégats et prendre les mesures nécessaires pour nous reloger ou entreprendre des travaux?
Je n'ai pas précisé: je suis locataire, le maire est propriétaire et au courant de la situation.

Brice · Accepted Answer

Partir, j'essaie mais ce n'est pas évident!
Un propriétaire se doit de louer un appartement sain. Il doit assumer, le loyer est toujours versé: je respecte mon engagement. Il n'est stipulé dans aucun bail que le propriétaire se réserve le droit de promouvoir la santé des locataires par la salubrité ou non de son logement.

Jennydu88 · Answer

Vous pouvez contacter la DDASS pour constater l'insalubrité de votre location.

Le mieux pour vous, serait de trouver un maison ou un appartement ailleurs et de lancer votre préavis de 3mois.

Foyer · Answer

Bonjour ,

Je suppose que c'est Mr XX qui est le proprietaire et non Mr XX le Maire (logement communal)

La procedure de declaration d'insalubrité est "relativement" simple mais longue . 
1- Courrier LR/AR au proprietaire/bailleur pour le mettre en demeure de faire proceder a des interventions pour remedier aux problemes. (Fixer un delai). 

2- A l'issue du delai, si rien n'a bougé, courrier au Maire (service hygiene de la commune) en LR/AR avec copie de votre lettre au bailleur. demande au Maire de venir constater l'etat du logement. 

3- Dans le même temps, courrier a la DDASS (LR/AR) pour expliquer la situation, les problemes rencontrés. Copie de la lettre au et du bailleur et de celle du Maire) . 
Cette lettre a la DDASS, vous en mettrez copie au Maire et au bailleur (envoyées en courrier simple, pour information). 

Vous allez voir bouger les choses ...

Logement insalubre, qui peut constater?

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