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6 réponses
lucini
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22 janv. 2012 à 13:18
22 janv. 2012 à 13:18
Pas d'acte signé chez le Notaire pour ce terrain vous n'êtes pas encore propriétaire
Mettez en demeure l'agent immobilier qu'il a bien reçu un mandat de vente et que le 'propriétaire" dispose réellement d'un titre de propriété authentique.
ce n'est pas à vous de faire les démarches
Mettez en demeure l'agent immobilier qu'il a bien reçu un mandat de vente et que le 'propriétaire" dispose réellement d'un titre de propriété authentique.
ce n'est pas à vous de faire les démarches
ginto5
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22 janv. 2012 à 11:36
22 janv. 2012 à 11:36
A l'aide du n° de cadastre, se rendre au cadastre du lieu du terrain et demander un extrait cadastral, cela vous coutera moins de 10 €, et vous serez fixé sur le nom du propriètaire.
Bonjour,
Je vous remercie infiniment .
Par contre, pourriez-vous me dire si ce document peut contenter le géomètre chargé du bornage du terrain?
Meilleurs voeux pour l'année 2012!!
Je vous remercie infiniment .
Par contre, pourriez-vous me dire si ce document peut contenter le géomètre chargé du bornage du terrain?
Meilleurs voeux pour l'année 2012!!
Je vous remercie Lucini, néanmoins le notaire ne s'est pas basé sur cet acte pour rédiger le sien mais sur le document de donation aux enfants. Evidemment, n'étant pas professionnel du secteur, j'étais le parfait pigeon. Sinon ils prétendent faire des recherches auprès du Service des hypothèques qui archives tous les actes notariés mais en deux mois, un tel document devrais pouvoir se trouver...
suis actuellement en cours de droit et serais tenté de vérifier les termes exacts de la vente, superficie exacte du terrain...?? pour fixer un prix il a bien fallu connaître la superficie, sinon comment vendre quelque chose dont on ne connaît pas (pour un terrain) l'étendue?
Ensuite, le géomètre devrait (à mon sens) avoir d'autres cordes à son arc, outre le titre de propriété il a d'autres moyens d'effectuer un bornage. Un enregistrement informatique ? (l' AURIGE: archives des geometres experts), reste à savoir si il y a eu une reprise des anciens bornages.
A coté, "harceler" le vendeur pour faire revenir le geometre ou un autre geometre pourrait peut etre l'aider à vous donner d'autres renseignements "cachés".. c'est vrai que c'est quand meme bizarre de vendre un terrain dont on ne connaît pas les limites... Ou bien vous étendre comme bon vous semble jusqu'à ce que quelqu'un vous dise où sont vos limites ^_^
Ensuite, le géomètre devrait (à mon sens) avoir d'autres cordes à son arc, outre le titre de propriété il a d'autres moyens d'effectuer un bornage. Un enregistrement informatique ? (l' AURIGE: archives des geometres experts), reste à savoir si il y a eu une reprise des anciens bornages.
A coté, "harceler" le vendeur pour faire revenir le geometre ou un autre geometre pourrait peut etre l'aider à vous donner d'autres renseignements "cachés".. c'est vrai que c'est quand meme bizarre de vendre un terrain dont on ne connaît pas les limites... Ou bien vous étendre comme bon vous semble jusqu'à ce que quelqu'un vous dise où sont vos limites ^_^
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Je vous remercie, tous, infiniment. Suivant vos conseils, j'ai réussi à obtenir une copie de l'acte de propriété au service des hypothèques. Maintenant, je suis en attente de la réponse du géomètre qui effectue un bornage contradictoire auprès des voisins. Au fait, sont-ils obligés de signer?
Encore une fois, merci!
Victor
Encore une fois, merci!
Victor
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