Duree de validite d'un mandat de vente
Bonjour,
ayant visite une maison avec une agence les frais d'agence etant trop eleves le vendeur n'a pas donne suite a mon offre quelle est la duree de validite du mandat en sachant qu'il n'est pas exclusif et que le vendeur veut traiter directement avec moi en ai je le droit?cdt.
ayant visite une maison avec une agence les frais d'agence etant trop eleves le vendeur n'a pas donne suite a mon offre quelle est la duree de validite du mandat en sachant qu'il n'est pas exclusif et que le vendeur veut traiter directement avec moi en ai je le droit?cdt.
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1 réponse
Bonjour,
Sans dénonciation ni clauses particulières un mandat est valable 12 mois.
En revanche, il prévoit généralement une clause indiquant que le vendeur s'interdit de traiter avec un acheteur ayant été présenté par l'agence pendant ..... mois suivant l'expiration du mandat. Généralement les agences indiquent 6 à 12 mois.
Vous ne pourrez donc certainement pas traiter avec le vendeur avant 2 ans...
Sans dénonciation ni clauses particulières un mandat est valable 12 mois.
En revanche, il prévoit généralement une clause indiquant que le vendeur s'interdit de traiter avec un acheteur ayant été présenté par l'agence pendant ..... mois suivant l'expiration du mandat. Généralement les agences indiquent 6 à 12 mois.
Vous ne pourrez donc certainement pas traiter avec le vendeur avant 2 ans...
La législation juridique et financière évolue en permanence...