Tranformation d'une grange
MARTINEAU
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dadas -
dadas -
Bonjour,
nous avons une grange d'une SHOB existante de 134,46m2, nous la rénovons pour en faire une habitation rez de chaussée 113,68m2 SHOB créée à l'étage 53,62m2 nous aimerions savoir de quel taux de TVA nous pouvons bénéficier pour effectuer les travaux.
Sur le permis il est bien précisé que les travaux sont effectués sur construction existante.
merci pour vos informations
Qui est également en mesure de délivrer une attestation de TVA à taux réduit pour fournir aux entreprises effectuant les travaux ?
nous avons une grange d'une SHOB existante de 134,46m2, nous la rénovons pour en faire une habitation rez de chaussée 113,68m2 SHOB créée à l'étage 53,62m2 nous aimerions savoir de quel taux de TVA nous pouvons bénéficier pour effectuer les travaux.
Sur le permis il est bien précisé que les travaux sont effectués sur construction existante.
merci pour vos informations
Qui est également en mesure de délivrer une attestation de TVA à taux réduit pour fournir aux entreprises effectuant les travaux ?
2 réponses
Bonjour
Vous changez la destination du batiment de grange a habitation ! donc normalement TVA 19.6
cordialement
Vous changez la destination du batiment de grange a habitation ! donc normalement TVA 19.6
cordialement
Je ne vois pas pourquoi le changement de destination du batiment changerait le taux de tva. Pour avoir une tva réduite il suffit de signer à l'entrepreneur une déclaration sur l'honneur que la batiment a plus de 2 ans. (L'entreprise doit vous founir une declaration que vous n'aurez lpus qu'à signer.Par contre le changement de destination du batiment de grange à habitation va vous faire changer vos impots ,qui ne sont pas les memes., sans oublier bien sur aussi l'assurance du lieu qui n'est plus non plus le meme.
La législation juridique et financière évolue en permanence...