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Cloture et problème de voisinnage

mya - 16 janv. 2012 à 09:20
 sky - 16 janv. 2012 à 19:45
Bonjour,
j'ai un mur de clôture construit sur la limite de mon terrain. Mon voisin a t'il le droit d'utiliser ce mur pour construire quoi que ce soit de son côté ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 947
16 janv. 2012 à 09:26
Si le mur n'est pas mitoyen votre voisin n'a en aucun cas le droit de s'appuyer,de fixer ou de faire pousser quoi que ce soit contre le mur
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mya
16 janv. 2012 à 10:48
C'est bien ce qu'il me semblait. Merci de m'en avoir apporté la confirmation
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sky
Modifié par sky le 16/01/2012 à 19:45
Encore une question: la parcelle d'à coté n'est pas habitée mais sert de dépôt pour des voitures en plus ou moins bon état,batteries etc. Sans compter les travaux de mécanique,carrosserie ,peinture qu'il effectue a quelques mètres de chez moi,le tout en plein air.
J'aimerais savoir s'il a le droit de faire ça dans une zone résidentielle sachant que ce n'est pas un garagiste?
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