Sujet Précédent Sujet Suivant

Cloture et problème de voisinnage

mya -  
 sky -
Bonjour,
j'ai un mur de clôture construit sur la limite de mon terrain. Mon voisin a t'il le droit d'utiliser ce mur pour construire quoi que ce soit de son côté ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 020
 
Si le mur n'est pas mitoyen votre voisin n'a en aucun cas le droit de s'appuyer,de fixer ou de faire pousser quoi que ce soit contre le mur
0
mya
 
C'est bien ce qu'il me semblait. Merci de m'en avoir apporté la confirmation
0
sky
 
Encore une question: la parcelle d'à coté n'est pas habitée mais sert de dépôt pour des voitures en plus ou moins bon état,batteries etc. Sans compter les travaux de mécanique,carrosserie ,peinture qu'il effectue a quelques mètres de chez moi,le tout en plein air.
J'aimerais savoir s'il a le droit de faire ça dans une zone résidentielle sachant que ce n'est pas un garagiste?
0

Discussions similaires

Paiement de facture après clôture de la succession
Anouk -
zabou -

9 réponses
Clôture de compte CAF
MelleLia -
doris33 -

9 réponses
dossier clôturé à la caf
Renard -
Trenzalore -

2 réponses
Dossier clôturé CAF changement de caisse et demande d'APL
rodolphed -
Augustin -

2 réponses
Ma Clôture endommagée par mon voisin
Grenouille7559 -
Ulysse5818 -

1 réponse