Cloture et problème de voisinnage
mya
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Bonjour,
j'ai un mur de clôture construit sur la limite de mon terrain. Mon voisin a t'il le droit d'utiliser ce mur pour construire quoi que ce soit de son côté ?
j'ai un mur de clôture construit sur la limite de mon terrain. Mon voisin a t'il le droit d'utiliser ce mur pour construire quoi que ce soit de son côté ?
1 réponse
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Si le mur n'est pas mitoyen votre voisin n'a en aucun cas le droit de s'appuyer,de fixer ou de faire pousser quoi que ce soit contre le mur
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Encore une question: la parcelle d'à coté n'est pas habitée mais sert de dépôt pour des voitures en plus ou moins bon état,batteries etc. Sans compter les travaux de mécanique,carrosserie ,peinture qu'il effectue a quelques mètres de chez moi,le tout en plein air.
J'aimerais savoir s'il a le droit de faire ça dans une zone résidentielle sachant que ce n'est pas un garagiste?
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