TRM +3,5T Capacité financière+ARCE

Question

Bonjour, 

Je suis créateur d'entreprise dans le domaine du transport de marchandise en plus de 3,5T. Je suis titulaire de l'attestation de capacité de marchandise, j'ai déjà un client et mon projet est bien abouti . Cependant je suis à la dépose de mon dossier de pré-inscription à la DREAL, mais mon montage financier est particulier en ce qui concerne mon apport personnel a savoir :

2500€ à titre perso et 6500€ via l'ARCE du pôle emplois ( Aide à la Reprise ou la Création d'Entreprise). Cette aide est versée en 2 fois dans mon cas 6500€ A la création et 6500€ au 6e mois d'activité.

Cependant l'ARCE n'est versée qu'après immatriculation au RCS ( et obtention de l'accre que j'aurai obligatoirement car je suis chômeur indemnisé ) et bien sur pour m'immatriculer, j'ai besoin de la pré-inscription dréal. Or à ce jour, je n'ai déposé que les 2500€.

Ma question est la suivante peut on avoir la préinscription dréal avec ce montage financier, sachant que mes statuts prévoient un capital de 9000€ dont 2500€ libéré immédiatement et les 6500€ déposé dès l'immatriculation au RCS?

Merci de m'avoir lu

solaris1840 · Answer

Bonjours,

Vue que m'a question n'a pas récu de réponses, j'exerce un droit de suite pour informer les gens qui serai dans mon cas.

J4ai trouvé une solution pour ce passer de la pré-inscription DREAL . Il suffit d'immatriculer la société sans activité, ainsi dès le dépot du dossier au CFE, les délais commencent à courir pour la demande d'ACCRE et par conséquent la demande ARCE du pôle emplois. Une fois l'ARCE obtenue, on peut libérer entièrement son capital et donc la capacité financière et inscrire la société crée directment à la DREAL pour obtenir la licence communautaire

TRM +3,5T Capacité financière+ARCE

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