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3 réponses
cracouny
Messages postés
19
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dimanche 15 janvier 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
22 janvier 2012
1
15 janv. 2012 à 18:30
15 janv. 2012 à 18:30
votre comptable???
Avez-vous abordé la question avec lui, si c'est un cabinet suffisamment important ils doivent avoir un service juridique qui pourrait vous renseigner.
Quant aux aides au logement etc.... artisans ou pas , si vos revenus sont bas, vous pouvez y prétendre..
Bon courage
Avez-vous abordé la question avec lui, si c'est un cabinet suffisamment important ils doivent avoir un service juridique qui pourrait vous renseigner.
Quant aux aides au logement etc.... artisans ou pas , si vos revenus sont bas, vous pouvez y prétendre..
Bon courage
Bonjour et merci d'avoir répondu a ma question rapidement.Comme mon comptable n'a pas su me dire l'essentiel je vais prendre rendez vous chez un avocat conseil professionnel qui lui certainement pourra me renseigner .A bientot.
Bonsoir Liliane,
Effectivement, les cautions disposent d'un recours subrogatoire après paiement de la créance en lieu et place du débiteur (vous).
Le plus simple pour bloquer cette action serait de demander d'urgence l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (tout dépend du degré de difficulté, s'il y a état de cessation des paiements ou non depuis plus de 45 jours etc).
L'ouverture d'une procédure de redressement permet d'envisager la cession de votre fonds de commerce et ainsi l'apurement de tout ou partie de votre passif (et donc de la créance de vos beaux parents).
Néanmoins, si votre actif est constituée en grande partie par ce fonds de commerce, autant demander l'ouverture d'une liquidation judiciaire dans la mesure où il n'y aura plus aucune activité, et donc aucune chance de redressement.
Dans tous les cas, je vous déconseille la cession amiable de votre fonds de commerce sans l'assistance d'un avocat spécialisé !!!
Le droit des procédures collectives est un droit assez complexe. En l'état de votre situation, je vous conseille de prendre attache avec un spécialiste dans la mesure où les conséquences pécuniaires peuvent être lourdes.
Bonne soirée et bon courage à vous
Effectivement, les cautions disposent d'un recours subrogatoire après paiement de la créance en lieu et place du débiteur (vous).
Le plus simple pour bloquer cette action serait de demander d'urgence l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (tout dépend du degré de difficulté, s'il y a état de cessation des paiements ou non depuis plus de 45 jours etc).
L'ouverture d'une procédure de redressement permet d'envisager la cession de votre fonds de commerce et ainsi l'apurement de tout ou partie de votre passif (et donc de la créance de vos beaux parents).
Néanmoins, si votre actif est constituée en grande partie par ce fonds de commerce, autant demander l'ouverture d'une liquidation judiciaire dans la mesure où il n'y aura plus aucune activité, et donc aucune chance de redressement.
Dans tous les cas, je vous déconseille la cession amiable de votre fonds de commerce sans l'assistance d'un avocat spécialisé !!!
Le droit des procédures collectives est un droit assez complexe. En l'état de votre situation, je vous conseille de prendre attache avec un spécialiste dans la mesure où les conséquences pécuniaires peuvent être lourdes.
Bonne soirée et bon courage à vous
Merci titi de m'avoir répondu.Je suis allée au tribunal de commerce ou j'ai retiré une cessation de paiement depot de bilan avec redressement judiciaire.Si l'entreprise n'est pas viable le tribunal peut me mettre en liquidation du jour au lendemain et je voudrai savoir qui doit etre rembourser les premiers car mes beaux parents veulent la totalité de l'argent que je leur dois et ils ont dit que ce serait eux qui seraient payer en premiers.Je dois de l'argent a l'urssaf , aux impots , a la RSI , a la caisse de retraite etc ; de plus je voudrai savoir si les organisme de crédits passent avant eux ainsi qu'une reconnaissance de dette car ce serait dommage qu'ils puissent toucher de l'argent car c'est eux qui se sont portés caution volontaire pour le fonds de commerce et 'ils ont du en payer une partie et ont attendu la mort de leur fils en avril 2011 pour m'envoyer au tribunal pour leur rembourser.J'espère que ma question n'est pas trop longue et compréhensible mais je suis en ce moment très mal car nous avions mon mari et moi tout donné dans cette entreprise , notre temps et notre argent.Merci de me répondre et bonne journée a vous.
La législation juridique et financière évolue en permanence...