Assignation en refere avec un huissier
momo
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Paris. Messages postés 1053 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,mon fils a recu une assignation en refere d,un huissier dans la boite au lettre on lui demande de venir retirer son acte
que doit on faire ? quels sont nos obligations?nos?envers cela qu'es qu'il risque
que doit on faire ? quels sont nos obligations?nos?envers cela qu'es qu'il risque
3 réponses
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Bonjour,
S'il ne va pas chercher l'assignation auprès de l'huissier, il risque d'être condamné par défaut. Il ne pourra pas prétendre en ayant eu l'avis de passage qu'il n'était pas au courant.
Cordialement -
Bonjour,
Il doit aller chercher l'acte, au moins il saura de quoi il retourne.
S'il conteste, il le dira à l'audience et l'affaire sera renvoyée au fond.
Le référé qui est une procédure d'urgence ne souffre pas les contestations. -
Bonjour,
C'est à votre Fils, si il est Majeur, d'aller retirer le document d'une Assignation à comparaître.
Peut-être devriez-vous demander à votre Fils ce qu'il a fait, pour comprendre la situation qui le conduit à être convoqué au Tribunal, et voir à prendre un R-D-V à la Mairie, pour une consultation gratuite avec un Avocat ?
Cela pourrait l'aider.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...