Assignation en refere avec un huissier
momo
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Paris. Messages postés 1096 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,mon fils a recu une assignation en refere d,un huissier dans la boite au lettre on lui demande de venir retirer son acte
que doit on faire ? quels sont nos obligations?nos?envers cela qu'es qu'il risque
que doit on faire ? quels sont nos obligations?nos?envers cela qu'es qu'il risque
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3 réponses
Bonjour,
S'il ne va pas chercher l'assignation auprès de l'huissier, il risque d'être condamné par défaut. Il ne pourra pas prétendre en ayant eu l'avis de passage qu'il n'était pas au courant.
Cordialement
S'il ne va pas chercher l'assignation auprès de l'huissier, il risque d'être condamné par défaut. Il ne pourra pas prétendre en ayant eu l'avis de passage qu'il n'était pas au courant.
Cordialement
Bonjour,
Il doit aller chercher l'acte, au moins il saura de quoi il retourne.
S'il conteste, il le dira à l'audience et l'affaire sera renvoyée au fond.
Le référé qui est une procédure d'urgence ne souffre pas les contestations.
Il doit aller chercher l'acte, au moins il saura de quoi il retourne.
S'il conteste, il le dira à l'audience et l'affaire sera renvoyée au fond.
Le référé qui est une procédure d'urgence ne souffre pas les contestations.
Bonjour,
C'est à votre Fils, si il est Majeur, d'aller retirer le document d'une Assignation à comparaître.
Peut-être devriez-vous demander à votre Fils ce qu'il a fait, pour comprendre la situation qui le conduit à être convoqué au Tribunal, et voir à prendre un R-D-V à la Mairie, pour une consultation gratuite avec un Avocat ?
Cela pourrait l'aider.
Cordialement.
C'est à votre Fils, si il est Majeur, d'aller retirer le document d'une Assignation à comparaître.
Peut-être devriez-vous demander à votre Fils ce qu'il a fait, pour comprendre la situation qui le conduit à être convoqué au Tribunal, et voir à prendre un R-D-V à la Mairie, pour une consultation gratuite avec un Avocat ?
Cela pourrait l'aider.
Cordialement.
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