Assignation en refere avec un huissier
momo
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Modifié par BmV le 14/01/2012 à 14:47
Paris. Messages postés 1051 Date d'inscription jeudi 3 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2014 - 14 janv. 2012 à 12:49
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3 réponses
Bonjour,
S'il ne va pas chercher l'assignation auprès de l'huissier, il risque d'être condamné par défaut. Il ne pourra pas prétendre en ayant eu l'avis de passage qu'il n'était pas au courant.
Cordialement
S'il ne va pas chercher l'assignation auprès de l'huissier, il risque d'être condamné par défaut. Il ne pourra pas prétendre en ayant eu l'avis de passage qu'il n'était pas au courant.
Cordialement
nemrod18
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14 janv. 2012 à 12:45
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Bonjour,
Il doit aller chercher l'acte, au moins il saura de quoi il retourne.
S'il conteste, il le dira à l'audience et l'affaire sera renvoyée au fond.
Le référé qui est une procédure d'urgence ne souffre pas les contestations.
Il doit aller chercher l'acte, au moins il saura de quoi il retourne.
S'il conteste, il le dira à l'audience et l'affaire sera renvoyée au fond.
Le référé qui est une procédure d'urgence ne souffre pas les contestations.
Paris.
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14 janv. 2012 à 12:49
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Bonjour,
C'est à votre Fils, si il est Majeur, d'aller retirer le document d'une Assignation à comparaître.
Peut-être devriez-vous demander à votre Fils ce qu'il a fait, pour comprendre la situation qui le conduit à être convoqué au Tribunal, et voir à prendre un R-D-V à la Mairie, pour une consultation gratuite avec un Avocat ?
Cela pourrait l'aider.
Cordialement.
C'est à votre Fils, si il est Majeur, d'aller retirer le document d'une Assignation à comparaître.
Peut-être devriez-vous demander à votre Fils ce qu'il a fait, pour comprendre la situation qui le conduit à être convoqué au Tribunal, et voir à prendre un R-D-V à la Mairie, pour une consultation gratuite avec un Avocat ?
Cela pourrait l'aider.
Cordialement.
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