problème d'étanchéité au niveau des chapeaux

Question

Bonjour, 

J'ai acheté une maison neuve en 02/2008.
J'ai 2 taches d'humidité dont une provocant une petite fissure au niveau du plafond(placo).
Lorsque je suis monté au grenier, je me suis aperçu que les tâches étaient à l'endroit des chapeaux de vmc posés sur le toit.
J'ai avertit naturellement le vendeur qui s'est dégagé de toute responsabilité. Mon notaire m'a mentionné que dans l'acte notarié le vendeur n'avait souscrit aucune assurance dommage ouvrage et comme il n'était pas professionnel en immobilier, sa responsabilité était désengagée. Il m'a conseillé de me rapprocher des professionnels ayant exécuté les travaux.
J'ai pris rendez-vous avec le charpentier qui m'a expliqué que les matériaux avaient été fournis par le vendeur et que son intervention étaient une prestation; Il rajouté que sa garantie décennale ne portait que sur la charpente.

Je tourne en rond. Que me conseillez-vous? Je ne sais pas par ou prendre le problème.


faut-il faire venir un expert?, si oui, dois-je voir ça avec mon assurance habitation??

A priori, il doit s'agir d'un problème d'étanchéité au niveau des tubes pvc car ma toiture est en tôle. Il faudra une fois la fuite localisée, changer la laine de vert et un panneau de placo.

merci de m'éclairer

aie mac · Answer

bonjour

J'ai avertit naturellement le vendeur qui s'est dégagé de toute responsabilité. Mon notaire m'a mentionné que dans l'acte notarié le vendeur n'avait souscrit aucune assurance dommage ouvrage et comme il n'était pas professionnel en immobilier, sa responsabilité était désengagée.  certainement pas.elle est même pleinement engagée sur le fondement de 1792-1cc, puisqu'il a qualité de constructeuir au sens de cet article, et que même si le désengagement était stpipulé sur l'acte de vente, il serait réputé non-écrit car contraire à une loi d'ordre public (donc interdiction absolue d'y déroger, même contractuellement).
ce qui n'exonère par ailleurs pas la responsabilité du poseur si elle est démontrée.
mais dans l'ordre des choses, il vous faut passer par exiger l'intervention en garantie de votre vendeur en sa qualité de constructeur.

faut-il faire venir un expert?, si oui, dois-je voir ça avec mon assurance habitation?? 
vous pouvez toujours lui poser la question.
mais les recours sur 1792cc sont en général exclus des MRH.
il pourra par contre éventuellement intervenir pour les conséquences, suivant le montant engagé.

Il faudra une fois la fuite localisée, changer la laine de vert et un panneau de placo. 
ça, par contre, et sauf déformation du placo, ce serait très étonnant...

dubois · Answer

Merci pour vos réponses; Cependant, lorsque je relis l'acte notarié, il est clairement stipulé que le vendeur ne verra pas sa responsabilité engagée si il y a présence de sinistres, une fois le bien vendu.

Voila ce qui est écrit dans l'acte:
"Le vendeur déclare qu'en application des dispositions de la loi numéro 78-12 du 04/01/1978, relative à la responsabilité et aux dommages dans le domaine de la construction, le vendeur n'a souscrit aucune assurance à ce sujet.

aie mac · Answer

Cependant, lorsque je relis l'acte notarié, il est clairement stipulé que le vendeur ne verra pas sa responsabilité engagée si il y a présence de sinistres, une fois le bien vendu. 
cela aurait beau être stipulé que cela ne vaudrait pas un pet de lapin.
l'article 1792-5cc stipule de son côté:
Toute clause d'un contrat qui a pour objet, soit d'exclure ou de limiter la responsabilité prévue aux articles 1792, 1792-1 et 1792-2, soit d'exclure les garanties prévues aux articles 1792-3 et 1792-6 ou d'en limiter la portée, soit d'écarter ou de limiter la solidarité prévue à l'article 1792-4, est réputée non écrite.
et la loi est d'ordre public.

Voila ce qui est écrit dans l'acte: 
"Le vendeur déclare qu'en application des dispositions de la loi numéro 78-12 du 04/01/1978, relative à la responsabilité et aux dommages dans le domaine de la construction, le vendeur n'a souscrit aucune assurance à ce sujet.

si c'est par ce paragraphe que votre vendeur étaye son argumentation, il va lui falloir réapprendre le français et/ou le sens des mots.
il est simplement stipulé, comme la loi l'oblige de l'être en ce cas, qu'il n'a pas souscrit de dommage ouvrage. (cf L 242-1 CdA dont l'absence est sanctionnable par L 243-3 CdA).
ce n'est pas pour autant que cela l'exonère de la responsabilité qui en découle.
bien au contraire, il l'endosse en première ligne.

dubois · Answer

Je vous remercie pour vos réponses.

A bientôt.

Problème d'étanchéité au niveau des chapeaux

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