Contentieux avec France Loisirs Résolu

Question

Bonjour, 

J'ai également besoin d'aide par rapport à France Loisirs.
Cela fait plus de 20 ans que tous les trois mois j'achète un livre, jusque là tout va bien !
Sauf !... Il y a quelques mois en arrière (mai 2011), France Loisirs m'envoie un livre que je n'avais pas commandé, pensant à une erreur de leur part, j'avais mis ce livre de côté sans le déballé et m'étais dit : je le restituerais le jour ou j'irai faire l'achat du trimestre. Du reste, quand j'achète un livre, je vais toujours le faire à la boutique. 
Mais voilà ! Le mois suivant, fin juin / début juillet, je reçois un 2e livre. Tout comme le 1er, je le mets de côté sans le déballer et le 19 juillet 2011, je vais à la boutique pour y faire mon achat trimestriel et par la même occasion leur rendre les deux livres.
Et là !... J'apprends par la caissière, que je dois payer ces deux ouvrages (soit disant), que j'ai souscrit à cette collection  par téléphone !
Voyant rouge par cette méthode de vente forcée, j'ai refusé de payer et de reprendre ces deux livres, tout en précisant que je n'avais rien demandé et rien signé. 
La caissière à garder les livres et à noter sur le ticket (que j'ai conservé), 2 articles non payé avec les deux titres des revues.
Au mois d'août, je reçois un courrier de France Loisirs me précisant ; qu'il note de ne plus m'adresser les titres de la collection à laquelle j'ai (soit disant) souscrit.
Par la suite, j'ai reçu des lettres de demande de paiement (pour les 2 livres qui sont restés à la boutique) de 28.60 €, je n'ai jamais répondu. Aujourd'hui SOCREC me réclame 37.70 €.
Quant à moi, je n'ai qu'une envie ! Faire une lettre avec accuser de réception pour résilier mon contrat.
Mes questions :
- Que faire avec la SOCREC ? je continu à les ignorer ? 
- Malgré ce contentieux, pensez vous que France Loisirs refuse ma résiliation de contrat ?

Fowl · Answer

Bonjour en ce lundi matin, SOCREC qu'est-ce que c'est que ce machin, je ne l'ai pas trouvé inscrite au registre du commerce ? Il y a normalement un N° siren sur le Document pourriez-vous nous le donner ? Déduis-je juste, si je pense qu'il s'agit d'une société de recouvrement ? http://www.societe.com/ Si, c'est le cas, les Sociétés de Recouvrement ne sont que du vent, elles font très souvent une usurpation de fonction de Justice. En France, elles n'ont absolument aucun droit, pas un seul. Elles sont concernées par un vulgaire décret de 9 articles. Vous pouvez régler tous vos problèmes avec France loisir, directement avec France Loisir, sans passer par la société de recouvrement, on ne peut vous l'imposer. Décret n°96-1112 du 18 décembre 1996 portant réglementation de l'activité des personnes procédant au recouvrement amiable des créances pour le compte d'autrui => http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000380917&dateTexte= <= La Preuve du contrat doit être fourni par France Loisir, dans le cas contraire cette entreprise ne peut que garder le silence. Il pourrait être question d'une extorsion de signature au regard du Code Pénal. Code Pénal Article 312-1 « L'extorsion est le fait d'obtenir par violence, menace de violences ou contrainte soit une signature, un engagement ou une renonciation, soit la révélation d'un secret, soit la remise de fonds, de valeurs ou d'un bien quelconque. L'extorsion est punie de sept ans d'emprisonnement et de 100000 euros d'amende. » Code de la consommation Article L120-1 «Les pratiques commerciales déloyales sont interdites. Une pratique commerciale est déloyale lorsqu'elle est contraire aux exigences de la diligence professionnelle et qu'elle altère, ou est susceptible d'altérer de manière substantielle, le comportement économique du consommateur normalement informé et raisonnablement attentif et avisé, à l'égard d'un bien ou d'un service. Le caractère déloyal d'une pratique commerciale visant une catégorie particulière de consommateurs ou un groupe de consommateurs vulnérables en raison d'une infirmité mentale ou physique, de leur âge ou de leur crédulité s'apprécie au regard de la capacité moyenne de discernement de la catégorie ou du groupe. II.-Constituent, en particulier, des pratiques commerciales déloyales les pratiques commerciales trompeuses définies aux articles L. 121-1 et L. 121-1-1 et les pratiques commerciales agressives définies aux articles L. 122-11 et L. 122-11-1. » Code de la Consommation : Dispositions relatives aux contrats ne portant pas sur des services financiers => http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=8B98BF802B7031C77EB82B0F50EACFA0.tpdjo05v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006179134&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20120109 <= France Loisir n'a pas le droit de vous refuser une résiliation de contrat si vous argumentez sur tous les articles de lois mis précédemment, vous devez les citer dans votre lettre. La Subtilité juridique m'invite à vous indiquer que vous ne devez pas résilier votre contrat, mais imputer la Résiliation à France Loisir, en disant : Article Tant ........... Article tel autre ............ Article ceci ................. Pour ces motifs, je constate que vous avez à votre initiative fait une rupture du contrat qui nous liait et accepte cette rupture de contrat à votre initiative.

Mimimel · Answer

Bonjour, 

Je rencontre moi aussi un problème avec France Loisirs. J'ai acheté comme prévu un livre par trimestre depuis mon adhésion. Fin novembre, ils m'envoient tout de même la sélection, prétextant que je n'ai pas effectué d'achat avant la date limite. Pensant qu'il s'agissait d'une erreur de leur part, je n'en ai pas tenu compte jusqu'à ce qu'ils me harcèlent au téléphone un mois après. Je me suis mise en colère en leur disant que j'en avais assez de leur harcèlement et leur expliquant pour la énième fois que j'avais respecté les délais pour chaque trimestre. Mon interlocutrice m'avait dit que c'était ok, que mon dernier achat n'apparaissait pas sur leurs écrans (ben voyons) et qu'ils m'offraient la sélection. 
Mais un mois plus tard, je commence à recevoir des lettres de relance me demandant de régler cette même sélection. 

Excédée, j'ai fini par leur envoyer une lettre RAR en leur expliquant encore et toujours la même chose et en joignant une copie d'écran de mon compte internet France Loisirs, montrant l'historique de mes achats depuis mon adhésion, qui prouvait par A+B que j'avais bien respecté les dates limites et que mes achats étaient effectués chaque trimestre. 
Je leur précise que j'en ai assez de leurs méthodes de vente forcée, de leur harcèlement postal et téléphonique et que je résilie de ce fait mon abonnement. 

J'ai reçu l'accusé de réception de ma lettre mais aucune réponse de leur part. Au contraire, une nouvelle lettre de relance qui me demande de payer la sélection ! 
Qu'ils aillent brûler en enfer ! Il est hors de question que je leur paye. Ils commencent vraiment à me taper sur le système. 
Ce n'est pas la première fois que j'ai des problèmes avec eux, j'avais quand même accepté de me réinscrire quelques années après mais cette fois c'est sûr, je ne serai plus jamais cliente chez eux.

Contentieux avec France Loisirs

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters