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Energizor
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8 janv. 2012 à 23:18
8 janv. 2012 à 23:18
Bonjour,
Je vous rappelle que vous avez cliqué sur "Posez votre question".
C'est quoi, votre question ?
Je vous rappelle que vous avez cliqué sur "Posez votre question".
C'est quoi, votre question ?
Bonjour,
Déjà le magasin, la Caissière ne pouvait pas vous forcer à acheter le Pull, ni à le payer.
Se faire justice soit-même est un délit.
Déjà le magasin, la Caissière ne pouvait pas vous forcer à acheter le Pull, ni à le payer.
Se faire justice soit-même est un délit.
Certes,
Mais maintenant, la Voleuse peut déposer une plainte pour extorsion de signature et chantage, comme quoi se faire justice soi-même est : Crétin !
Code pénal
Article 312-1
L'extorsion est le fait d'obtenir par violence, menace de violences ou contrainte soit une signature, un engagement ou une renonciation, soit la révélation d'un secret, soit la remise de fonds, de valeurs ou d'un bien quelconque.
L'extorsion est punie de sept ans d'emprisonnement et de 100 000 euros d'amende.
Article 312-10
Le chantage est le fait d'obtenir, en menaçant de révéler ou d'imputer des faits de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération, soit une signature, un engagement ou une renonciation, soit la révélation d'un secret, soit la remise de fonds, de valeurs ou d'un bien quelconque.
Le chantage est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.
Et je n'ose imaginer si notre voleuse est mineure !
Ils auraient dû appeler la Police et en Présence de la Police proposer la solution de payer le Pull, l'ayant fait sans la présence de la Police les 2 articles précédemment cités s'appliquent.
.
Mais maintenant, la Voleuse peut déposer une plainte pour extorsion de signature et chantage, comme quoi se faire justice soi-même est : Crétin !
Code pénal
Article 312-1
L'extorsion est le fait d'obtenir par violence, menace de violences ou contrainte soit une signature, un engagement ou une renonciation, soit la révélation d'un secret, soit la remise de fonds, de valeurs ou d'un bien quelconque.
L'extorsion est punie de sept ans d'emprisonnement et de 100 000 euros d'amende.
Article 312-10
Le chantage est le fait d'obtenir, en menaçant de révéler ou d'imputer des faits de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération, soit une signature, un engagement ou une renonciation, soit la révélation d'un secret, soit la remise de fonds, de valeurs ou d'un bien quelconque.
Le chantage est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.
Et je n'ose imaginer si notre voleuse est mineure !
Ils auraient dû appeler la Police et en Présence de la Police proposer la solution de payer le Pull, l'ayant fait sans la présence de la Police les 2 articles précédemment cités s'appliquent.
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Afrikarnak
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Modifié par Afrikarnak le 9/01/2012 à 10:36
Modifié par Afrikarnak le 9/01/2012 à 10:36
Bonjour..
Finalement tu es parti avec le pull que tu as 'payé'?
A+
Finalement tu es parti avec le pull que tu as 'payé'?
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