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Rochat1
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jeudi 3 mars 2011
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7 janv. 2012 à 13:25
7 janv. 2012 à 13:25
Bonjour,
Dans votre cas, premier comportement à adopter sachant que la Ville ne veut pas élaguer est de prendre des photos datées. Effectivement, la loi interdit de couper les branches. Vous devez "obliger" le propriétaire à le faire. Pas toujours facile !! Personnellement, j'aurais réagi comme vous mais après avoir adressé un courrier RAR à M. le Maire! Car trop c'est trop ! Que risquez-vous ? Pas grand'chose. Je ne pense pas que la Ville ira jusqu'à vous traduire en justice. Mais si tel était le cas vous seriez ennuyé. Quant à l'amende faite par la Ville, elle n'en a pas le droit.
Donc, j'aimerais vous dire : Dormez sur vos deux oreilles !
Cdlt.
Dans votre cas, premier comportement à adopter sachant que la Ville ne veut pas élaguer est de prendre des photos datées. Effectivement, la loi interdit de couper les branches. Vous devez "obliger" le propriétaire à le faire. Pas toujours facile !! Personnellement, j'aurais réagi comme vous mais après avoir adressé un courrier RAR à M. le Maire! Car trop c'est trop ! Que risquez-vous ? Pas grand'chose. Je ne pense pas que la Ville ira jusqu'à vous traduire en justice. Mais si tel était le cas vous seriez ennuyé. Quant à l'amende faite par la Ville, elle n'en a pas le droit.
Donc, j'aimerais vous dire : Dormez sur vos deux oreilles !
Cdlt.