élagage d'un arbre de la ville

gwen - 7 janv. 2012 à 12:19
 gwen - 7 janv. 2012 à 17:01
Bonjour,

j'espère me trouver au bon endroit pour poser ma question???

je suis propriétaire d'une maison depuis mars dernier, juste à cote de chez moi il y a 3 arbres appartenant à la ville
je suis allée plusieurs fois à la mairie pour leur signaler que les branches de leurs arbres tapaient sur ma toiture et sur mon cheneaux risquant de les endommager, ainsi que sur mon antenne TV
la mairie se moquant presque de moi m'a dit que les branches ne pouvaient pas causer autant de dégat et qu'un plan délagage des arbres de la ville allait avoir lieu cet hiver
ne voyant que la ville ne me prennait pas au sérieux, j'ai contacté une société qui a commencé à elager 2 des 3 arbres en questions
le service technique de la mairie est arrivé en 4ème vitesse, me demandant de tout stopper, que les arbres ne m'appartenait pas (ce qui est vrai)
il n'a pas voulu m'écouter quand j'ai tenté une explication et il est parti rudement énervé (je le comprends...)

maintenant avec le recul je me demande ce que je risque à avoir commencé à élager par moi même... est ce que je risque un plainte, une amende?

merci beaucoup pour votre aide

2 réponses

Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 973
7 janv. 2012 à 13:25
Bonjour,
Dans votre cas, premier comportement à adopter sachant que la Ville ne veut pas élaguer est de prendre des photos datées. Effectivement, la loi interdit de couper les branches. Vous devez "obliger" le propriétaire à le faire. Pas toujours facile !! Personnellement, j'aurais réagi comme vous mais après avoir adressé un courrier RAR à M. le Maire! Car trop c'est trop ! Que risquez-vous ? Pas grand'chose. Je ne pense pas que la Ville ira jusqu'à vous traduire en justice. Mais si tel était le cas vous seriez ennuyé. Quant à l'amende faite par la Ville, elle n'en a pas le droit.
Donc, j'aimerais vous dire : Dormez sur vos deux oreilles !
Cdlt.
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merci beaucoup pour votre réponse, je suis soulagée, en espérant que la ville ne se retournera pas contre moi malgré tout...
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