Modification de façade

DRD - 7 janv. 2012 à 10:51
 DRD - 7 janv. 2012 à 18:37
Bonjour,
Nous avons une propriété clos de murs, dont un mur, d'une dizaine de mètres, qui ne nous appartient pas. Aucune visibilité n'était donc possible sur notre terrain, par le propriétaire de ce mur, lorsque nous avons acquit ce bien.
Depuis quelques années, nous échangeons des LAR, car il a détruit une partie du mur, à hauteur d'homme, changé une fenêtre grillagée avec une vitre opaque pour la remplacer par une vitre claire. Il nous précise que lorsqu'il déménagera, il remettra en l'état.
Nous avons entendu parlé d'un article de loi précisant que nous avions 30 ans pour réagir. Est-ce vrai ? Si oui, de qu'elle manière ? Si le voisin décède que se passera t-il ?
Merci pour ces précisions.
Bien cordialement,
DRD

1 réponse

Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 973
7 janv. 2012 à 11:00
Bonjour,
Je suppose, car vous ne nous le dites pas, que cette fenêtre est placée en limite de propriété ? Si tel est le cas, il doit placer des pavés en verre opaque. Actuellement, les verres sont clairs et ce monsieur ne veut rien entendre.
Alors c'est tout simple. Vous érigez un mur sur votre terrain en limite de propriété, autrement dit à ras de sa fenêtre, et voilà !! Vous avez le droit, vous êtes chez vous. Et pour un mur de 2 mètres de long, sur 2 mètres de hauteur, vous n'avez même pas besoin de permis de construire.
Cdlt.
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Bonjour,
vous n'avez pas besoin de déposer un permis de construire sauf en zone protégée ( à vérifier dans votre mairie).

Cordialement
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Le mur fait 17 mètres de long, pour 10 mètres de haut ! Il est vrai que je n'ai pas précisé que la fenêtre se trouve au sommet du mur. Même chose pour la partie de mur détruite, elle se situe à 10 mètres de haut et concerne la terrasse du voisin. Un article de loi ne serait-il pas plus facile à mettre en pratique ?
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