Modification de façade
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Bonjour,
Nous avons une propriété clos de murs, dont un mur, d'une dizaine de mètres, qui ne nous appartient pas. Aucune visibilité n'était donc possible sur notre terrain, par le propriétaire de ce mur, lorsque nous avons acquit ce bien.
Depuis quelques années, nous échangeons des LAR, car il a détruit une partie du mur, à hauteur d'homme, changé une fenêtre grillagée avec une vitre opaque pour la remplacer par une vitre claire. Il nous précise que lorsqu'il déménagera, il remettra en l'état.
Nous avons entendu parlé d'un article de loi précisant que nous avions 30 ans pour réagir. Est-ce vrai ? Si oui, de qu'elle manière ? Si le voisin décède que se passera t-il ?
Merci pour ces précisions.
Bien cordialement,
DRD
Nous avons une propriété clos de murs, dont un mur, d'une dizaine de mètres, qui ne nous appartient pas. Aucune visibilité n'était donc possible sur notre terrain, par le propriétaire de ce mur, lorsque nous avons acquit ce bien.
Depuis quelques années, nous échangeons des LAR, car il a détruit une partie du mur, à hauteur d'homme, changé une fenêtre grillagée avec une vitre opaque pour la remplacer par une vitre claire. Il nous précise que lorsqu'il déménagera, il remettra en l'état.
Nous avons entendu parlé d'un article de loi précisant que nous avions 30 ans pour réagir. Est-ce vrai ? Si oui, de qu'elle manière ? Si le voisin décède que se passera t-il ?
Merci pour ces précisions.
Bien cordialement,
DRD
1 réponse
Bonjour,
Je suppose, car vous ne nous le dites pas, que cette fenêtre est placée en limite de propriété ? Si tel est le cas, il doit placer des pavés en verre opaque. Actuellement, les verres sont clairs et ce monsieur ne veut rien entendre.
Alors c'est tout simple. Vous érigez un mur sur votre terrain en limite de propriété, autrement dit à ras de sa fenêtre, et voilà !! Vous avez le droit, vous êtes chez vous. Et pour un mur de 2 mètres de long, sur 2 mètres de hauteur, vous n'avez même pas besoin de permis de construire.
Cdlt.
Je suppose, car vous ne nous le dites pas, que cette fenêtre est placée en limite de propriété ? Si tel est le cas, il doit placer des pavés en verre opaque. Actuellement, les verres sont clairs et ce monsieur ne veut rien entendre.
Alors c'est tout simple. Vous érigez un mur sur votre terrain en limite de propriété, autrement dit à ras de sa fenêtre, et voilà !! Vous avez le droit, vous êtes chez vous. Et pour un mur de 2 mètres de long, sur 2 mètres de hauteur, vous n'avez même pas besoin de permis de construire.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
vous n'avez pas besoin de déposer un permis de construire sauf en zone protégée ( à vérifier dans votre mairie).
Cordialement