Jugement inique
escroquerie au jugement
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4 janv. 2012 à 19:01
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 5 janv. 2012 à 17:34
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5 janv. 2012 à 06:47
5 janv. 2012 à 06:47
Bonjour
si vous avez la preuve des mensonges , vous pouvez porter plainte pour escroquerie au jugement et demandez par la suite une révision de la pension alimentaire
si vous avez la preuve des mensonges , vous pouvez porter plainte pour escroquerie au jugement et demandez par la suite une révision de la pension alimentaire
5 janv. 2012 à 13:43
Hélas, DES que j'ai eu connaissance des mensonges étayés par la présentation d'une pièce fausse, destinée à tromper le juge sur la réalité de la situation, j'ai déposé plainte au commissariat du 11eme (où habite mon ex conjoint déloyal), je n'ai pas attendu le prononcé du Jugement -qui évidemment m'a été ACCABLANT . Malgre celà, la plainte a été classée sans suite . C'est desespérant d'autant que mon ex avait été dejà condamné pour abandon de famille par la 20eme chambre correctionnelle du TGI de Paris . Sa récidive en + de l'escroquerie au jugment n'a mm pas été prise en considération .Aujourdhui, mes enfants et moi sommes totalement sinistres par ce divorce ! que puis je faire ?
5 janv. 2012 à 17:34
Une consultation ne pourra que vous éclairez sur vos probabilités aupres d'un professionnel du pénal