Projet de sentier de randonnée sur monterrain
bella31
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Farfadet88 Messages postés 7780 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Farfadet88 Messages postés 7780 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai vraiment besoin de vos conseils, mon mari et moi sommes plus qu'inquiets concernant un projet de création de sentier de randonnée sur notre terrain situé en bord du tarn...nous possédons 3000m2 dont 100m de berges qui constitue surtout l'été notre endroit préviligé avec hamac, bain de soleil..il y a 2 jours, un représentant de l'association pour le patrimoine du tarn me parle de ce projet, et me fais comprendre qu'on a aucun recours, car il y a 1m50 de servitude lié au statut domanial du tarn...soit je sais que ce droit est valable pour les pecheurs, mais de la à avoir des étrangers sur notre jardin, avec nos enfants et nos biens il y a une grande différence! sans compter la fin de notre tranquilité...quels sont nos recours? merci de vos réponses...
j'ai vraiment besoin de vos conseils, mon mari et moi sommes plus qu'inquiets concernant un projet de création de sentier de randonnée sur notre terrain situé en bord du tarn...nous possédons 3000m2 dont 100m de berges qui constitue surtout l'été notre endroit préviligé avec hamac, bain de soleil..il y a 2 jours, un représentant de l'association pour le patrimoine du tarn me parle de ce projet, et me fais comprendre qu'on a aucun recours, car il y a 1m50 de servitude lié au statut domanial du tarn...soit je sais que ce droit est valable pour les pecheurs, mais de la à avoir des étrangers sur notre jardin, avec nos enfants et nos biens il y a une grande différence! sans compter la fin de notre tranquilité...quels sont nos recours? merci de vos réponses...
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3 réponses
Ce droit n'est pas valable seulement pour les pêcheurs mais pour toutes les personnes qui veulent se promrner au bord du tarn.Si vous ne voulez pas de débordement il ne vous reste plus qu'a cloturer
Bonjour,
Tout a été dit dans le domaine du droit de passage. Vous ne pouvez rien interdire ni même tenter de vous opposer. Vous avez une solution. A 4 mètres de la berge, vous plantez une haie de lauriers. Ce végétal pousse très vite et ses feuilles ne sont pas caduques.
Cdlt.
Tout a été dit dans le domaine du droit de passage. Vous ne pouvez rien interdire ni même tenter de vous opposer. Vous avez une solution. A 4 mètres de la berge, vous plantez une haie de lauriers. Ce végétal pousse très vite et ses feuilles ne sont pas caduques.
Cdlt.
merci de votre réponse mais ai je seulement le droit de cloturer? est ce que je peux m'opposer légalement à ce projet? car on ne parle plus de passage occasionnel d'un promeneur ou d'un pecheur mais d'un nombre de visiteurs importants...
Un randonneur (qui mettra une minute à traverser le terrain) est certainement moins contraignant qu'un pecheur qui s'y arrete et passe l'après midi à pecher. Vous n'avez réellement aucun recours légal possible sauf, comme l'a mentionné feloxe, de cloturer votre terrain pour laisser seulement ce 1,5m de passage accessible aux passants
merci pour votre réponse ..nous devons donc nous attendre à etre envahi par des étrangers et sans aucun recours ...sachant que sur les berges il y a des biens personnels et notre potager (nous sommes quand meme chez nous) je suis vraiment très inquiète...l'accès à la maison se situant très proche, nous ne sommes plus du tout rassuré...sans compté que nous sommes adepte du nudisme, nous sommes régulièrement nus l'été (aucun vis à vis) et nous n'allons pas changé notre mode de vie, nous sommes chez nous quand meme...
La législation juridique et financière évolue en permanence...