Depot permis de construire

jacques -  
 jacques -
Bonjour,
faut_ildeposer un permis de construire si je fais des travaux a l interieur de mon appartement?
mci

2 réponses

  1.
    jmp59 Messages postés 29286 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 806
     
    Bonjour,

    Déposer un permis de construire ? Impossible !
    Ce qu'on peut avoir à déposer c'est une demande de permis de construire.

    En règle générale pas besoin d'obtenir un permis de construire, mais il peut être nécessaire de déposer une déclaration de travaux. Tout dépend de la nature et de l'importance des travaux envisagés.

    Le mieux c'est de te renseigner au service d'urbanisme de la Mairie.
    0

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