Depot permis de construire

jacques - 4 janv. 2012 à 11:18
 jacques - 4 janv. 2012 à 12:15
Bonjour,
faut_ildeposer un permis de construire si je fais des travaux a l interieur de mon appartement?
mci

2 réponses

jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 791
4 janv. 2012 à 12:10
Bonjour,

Déposer un permis de construire ? Impossible !
Ce qu'on peut avoir à déposer c'est une demande de permis de construire.

En règle générale pas besoin d'obtenir un permis de construire, mais il peut être nécessaire de déposer une déclaration de travaux. Tout dépend de la nature et de l'importance des travaux envisagés.

Le mieux c'est de te renseigner au service d'urbanisme de la Mairie.
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merci pour votre réponse
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