Depot permis de construire
jacques
-
jacques -
jacques -
Bonjour,
faut_ildeposer un permis de construire si je fais des travaux a l interieur de mon appartement?
mci
faut_ildeposer un permis de construire si je fais des travaux a l interieur de mon appartement?
mci
A voir également:
- Depot permis de construire
- Depot de garantie - Guide
- Permis ec - Forum Automobile
- Depot permis de construire - Guide
- Dépôt espèce caisse épargne problème - Forum Banque et Crédit
- Comment retrouver un permis de construire de plus de 30 ans ✓ - Forum Immobilier
2 réponses
Bonjour,
Déposer un permis de construire ? Impossible !
Ce qu'on peut avoir à déposer c'est une demande de permis de construire.
En règle générale pas besoin d'obtenir un permis de construire, mais il peut être nécessaire de déposer une déclaration de travaux. Tout dépend de la nature et de l'importance des travaux envisagés.
Le mieux c'est de te renseigner au service d'urbanisme de la Mairie.
Déposer un permis de construire ? Impossible !
Ce qu'on peut avoir à déposer c'est une demande de permis de construire.
En règle générale pas besoin d'obtenir un permis de construire, mais il peut être nécessaire de déposer une déclaration de travaux. Tout dépend de la nature et de l'importance des travaux envisagés.
Le mieux c'est de te renseigner au service d'urbanisme de la Mairie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...