Chemin
Bonjour,
j ai un batiment agricole depuis 1975 j ai demande l agrandisement du chemin rural le maire ne veux pas je peu faire quoi merci
j ai un batiment agricole depuis 1975 j ai demande l agrandisement du chemin rural le maire ne veux pas je peu faire quoi merci
2 réponses
-
Bonjour
Attention les cotés de ce chemin peuvent appartenir à des propriétaire privés.Voir être transcommunal cas des communes imbriquées territorialement.
Cordialement -
acheter, la partie du terrain le long du chemin, pour l élargir, ce n'ai pas a l'ensemble des contribuables de payer pour une demande personnel. La commune à peut être d'autres priorité
La législation juridique et financière évolue en permanence...