Locataire present aprés rupture du bal 3/6/9
kiki
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cathounette66 Messages postés 17 Statut Membre -
cathounette66 Messages postés 17 Statut Membre -
Bonjour,
Mon locataire est présent aprés la rupture du bail envoyé par huissier 6 mois avant la fin du bail. A ce jour, il est toujours dans les locaux, le bail repart-il pour 3 ans ? Merci pour votre reponse.
Mon locataire est présent aprés la rupture du bail envoyé par huissier 6 mois avant la fin du bail. A ce jour, il est toujours dans les locaux, le bail repart-il pour 3 ans ? Merci pour votre reponse.
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2 réponses
bonjour : non, il est devenu "occupant sans droit ni titre" et n'est plus redevable d'un loyer mais d'une indemnité d'occupation que vous pouvez fixer à deux ou trois fois le montant du loyer.
ET SURTOUT, NE LUI FAITES PAS DE QUITTANCE, tout au plus un simple reçu, sinon, le bail repartirait pour 3 ans.
Pourquoi ne part-ils pas ??? Pourquoi lui avez vous donné congé ??? ne payait-il pas son loyer ???
Normalement il devrait être expulsable malgré la trêve hivernale, car il a été averti assez tôt, dans les règles, donc il n'est pas normal qu'il soit encore là.
Essayez de vous renseigner à l'ADIL, c'est gratuit, et aussi voyez l'UNPI (chambre syndicale des propriétaires bailleur) qui devraient pouvoir vous aider.
ET SURTOUT, NE LUI FAITES PAS DE QUITTANCE, tout au plus un simple reçu, sinon, le bail repartirait pour 3 ans.
Pourquoi ne part-ils pas ??? Pourquoi lui avez vous donné congé ??? ne payait-il pas son loyer ???
Normalement il devrait être expulsable malgré la trêve hivernale, car il a été averti assez tôt, dans les règles, donc il n'est pas normal qu'il soit encore là.
Essayez de vous renseigner à l'ADIL, c'est gratuit, et aussi voyez l'UNPI (chambre syndicale des propriétaires bailleur) qui devraient pouvoir vous aider.
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