Usufruitier et nu proprietaire
christophe97432
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Cafécitron -
Cafécitron -
Bonjour,
En tant que nu propriétaire et ma mére usufruitier j'ai construit sur un terrain en 2010, la taxe fonciére doit sortir en 2012 au nom de l'usufruitier mais comme nous sommes en désacord elle ne veut pas payer cette taxe ma question serait que se passe t-il si elle ne paie pas? et est ce que je peut faire retirer l'usufruit si elle ne paie pas?
En tant que nu propriétaire et ma mére usufruitier j'ai construit sur un terrain en 2010, la taxe fonciére doit sortir en 2012 au nom de l'usufruitier mais comme nous sommes en désacord elle ne veut pas payer cette taxe ma question serait que se passe t-il si elle ne paie pas? et est ce que je peut faire retirer l'usufruit si elle ne paie pas?
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1 réponse
que se passe t-il si elle ne paie pas?
les services fiscaux vont tenter de se faire payer.
est ce que je peut faire retirer l'usufruit si elle ne paie pas?
non. L'usufruit est un droit quine peut pas être retiré, même en cas de non-paiement de charges incombant à l'usufruitier.
question complémentaire : le bien construit,vous l'occupez ?
les services fiscaux vont tenter de se faire payer.
est ce que je peut faire retirer l'usufruit si elle ne paie pas?
non. L'usufruit est un droit quine peut pas être retiré, même en cas de non-paiement de charges incombant à l'usufruitier.
question complémentaire : le bien construit,vous l'occupez ?
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