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Référé au JAF

hera1812 Messages postés 24 Date d'inscription vendredi 25 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2017 - 24 déc. 2011 à 15:51
hera1812 Messages postés 24 Date d'inscription vendredi 25 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2017 - 25 déc. 2011 à 14:16
Bonjour,

Lorsque l'on fait un référé en passant par avocat quel est le délai pour la réponse ?

Merci à ceux qui pourront me répondre.

2 réponses

Réponse 1 / 2
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 371
25 déc. 2011 à 13:39
Bonjour,

Si la saisine du Jaf "en référé" s'est faite sans extrême urgence ,
il faut attendre 1 a 2 semaines.

Si la saisine s'est faite en la forme prévue par les référés, comptez 3semaines à 1mois.
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Réponse 2 / 2
hera1812 Messages postés 24 Date d'inscription vendredi 25 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2017
25 déc. 2011 à 14:16
merci pititenouette de votre réponse.
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