Référé au JAF
hera1812
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2 réponses
pititenouette
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25 déc. 2011 à 13:39
25 déc. 2011 à 13:39
Bonjour,
Si la saisine du Jaf "en référé" s'est faite sans extrême urgence ,
il faut attendre 1 a 2 semaines.
Si la saisine s'est faite en la forme prévue par les référés, comptez 3semaines à 1mois.
Si la saisine du Jaf "en référé" s'est faite sans extrême urgence ,
il faut attendre 1 a 2 semaines.
Si la saisine s'est faite en la forme prévue par les référés, comptez 3semaines à 1mois.
hera1812
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25 déc. 2011 à 14:16
25 déc. 2011 à 14:16
merci pititenouette de votre réponse.
La législation juridique et financière évolue en permanence...