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Référé au JAF

hera1812 Messages postés 26 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
hera1812 Messages postés 26 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Lorsque l'on fait un référé en passant par avocat quel est le délai pour la réponse ?

Merci à ceux qui pourront me répondre.

2 réponses

Réponse 1 / 2
pititenouette Messages postés 55 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   3 384
 
Bonjour,

Si la saisine du Jaf "en référé" s'est faite sans extrême urgence ,
il faut attendre 1 a 2 semaines.

Si la saisine s'est faite en la forme prévue par les référés, comptez 3semaines à 1mois.
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Réponse 2 / 2
hera1812 Messages postés 26 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
merci pititenouette de votre réponse.
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