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La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 déc. 2011 à 18:53
Sachant qu'il est heberger et q'uil ne paye pas de loyer, qu'il n'y a pas de bail.
que faire en vers la loi
19 déc. 2011 à 06:33
Caro vous a répondu , vous n'etes tenu par aucune obligation, la treve hivernale ne le concerne pas, il est hébergé à titre gratuit.
Mais par humanité, vous le prevenez et lui donner un délai car il gele dehors !
19 oct. 2015 à 22:25
21 déc. 2011 à 12:06
Vous n'êtes pas ses parents, donc vous pouvez effectivement le virer dans préavis puis qu'il est hébergé gratuitement.
Par contre, ses parents ont le devoir de le reprendre s'il ne trouve rien. Tout comme lui, plus tard, devra pendre soin de ses parents !