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Jennydu88
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samedi 1 octobre 2011
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14 mai 2013
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17 déc. 2011 à 08:58
17 déc. 2011 à 08:58
Logement meublé : 1mois de préavis
Non meublé : 3mois de préavis.
Les cas de préavis réduit à un mois
* 1. Quand le locataire perd involontairement son emploi, c'est-à-dire essentiellement quand il fait l'objet d'un licenciement ou en cas de rupture conventionnelle. Ce cas exclut donc les changements d'activité professionnelle volontaires, les départs en retraite, les démissions. Un arrêt de la Cour de cassation a accordé le préavis réduit pour les non-renouvellements de CDD (8/12/99).
* 2. Quand le locataire fait l'objet d'une mutation professionnelle, qu'il soit ou non à l'origine de cette mutation et quelle que soit la distance. D'après la Cour de cassation, le même préavis réduit est accordé aux salariés qui déménagent pour suivre leur entreprise (9/3/2004).
* 3. Quand le locataire retrouve un emploi à la suite d'une perte d'emploi.
* 4. Quand le locataire trouve un premier emploi
* 5. Quand le locataire perçoit le RSA.
* 6. Quand le locataire est âgé de plus de 60 ans et que son état de santé exige un déménagement rapide.
Vous dites que vous avez une proposition d'embauche, est-ce pour un premier emploi ? Avez perdu un emploi 6 mois auparavant (ou moins) ? Rentrez-vous dans une des conditions ci-dessus ?
Non meublé : 3mois de préavis.
Les cas de préavis réduit à un mois
* 1. Quand le locataire perd involontairement son emploi, c'est-à-dire essentiellement quand il fait l'objet d'un licenciement ou en cas de rupture conventionnelle. Ce cas exclut donc les changements d'activité professionnelle volontaires, les départs en retraite, les démissions. Un arrêt de la Cour de cassation a accordé le préavis réduit pour les non-renouvellements de CDD (8/12/99).
* 2. Quand le locataire fait l'objet d'une mutation professionnelle, qu'il soit ou non à l'origine de cette mutation et quelle que soit la distance. D'après la Cour de cassation, le même préavis réduit est accordé aux salariés qui déménagent pour suivre leur entreprise (9/3/2004).
* 3. Quand le locataire retrouve un emploi à la suite d'une perte d'emploi.
* 4. Quand le locataire trouve un premier emploi
* 5. Quand le locataire perçoit le RSA.
* 6. Quand le locataire est âgé de plus de 60 ans et que son état de santé exige un déménagement rapide.
Vous dites que vous avez une proposition d'embauche, est-ce pour un premier emploi ? Avez perdu un emploi 6 mois auparavant (ou moins) ? Rentrez-vous dans une des conditions ci-dessus ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 déc. 2011 à 09:05
17 déc. 2011 à 09:10
Le préavis est donc de 3mois.
Vous auriez dû vous renseigner cet été, pour être sure de votre coup.
17 déc. 2011 à 09:10
Si vous remplissez les conditions votre agence ne dispose pas du droit de refuser
Fixez date et heure d'un RDV en Reco AR pour rendu des clés et EDL (dont un exemplaire vous revient de droit et immédiatement)
Vous pouvez partir avant la fin du préavis mais le paiement est dut jusqu'à sa fin sauf si relocation
SI RDV pas honoré , vous rendez les clés à un huissier avec mission de les rendre à l'agence
Un départ sans EDL est à considérer légalement comme logement rendu en bon état locatif
17 déc. 2011 à 09:14