Sujet Précédent Sujet Suivant

Elagage des arbres

mac-loof - 17 déc. 2011 à 08:41
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 17 déc. 2011 à 13:23
Bonjour,

je suis co-propriétaire dans une résidence, à Ajaccio. existe t-il une loi exigeant le syndic
a faire élaguer les arbres, à l'intérieur de la co-propriété

merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 973
17 déc. 2011 à 13:23
Bonjour,
Une copropriété est régie par un syndic qui applique scrupuleusement le règlement de copropriété ainsi que les décisions d'assemblée générale. L'élagage est décidé en A. Gle. Il n'y a pas d'autre règlementation.
0

Discussions similaires

Crédit d' impôt pour abattage d' arbre.
wascal59 -
Ulysse5818 -

2 réponses
EDF ont coupé des arbres sur ma propriete sans authorisation
Francois -
Papaschultz -

3 réponses
abattage arbres dangereux
Kristin -
Utilisateur anonyme -

9 réponses
Prise en charge des frais d'abattage d'un arbre en prévention
Ge.ma -
Gema2 -

2 réponses
edf peut il couper mes arbres
martine châton -
Pro elagage -

13 réponses