Rupture intérim si missions changées?

Ben - 16 déc. 2011 à 09:25
caroledu92 Messages postés 14609 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 - 16 déc. 2011 à 10:04
Bonjour,

J'ai signé un contrat d'intérim d'un an en juin dernier (il court donc jusqu'à fin mai 2012).

Or la société chez qui je suis employé m'a arbitrairement mis sur un autre poste, qui ne correspond plus à ce que je faisais auparavant : mes missions sont totalement différentes.
J'ai protesté, mais rien n'y a fait.

Est-ce selon vous un motif pour rompre un contrat par faute de l'employeur?
Si oui, cela veut-il dire que je toucherai mes IFM et droits ASSEDIC?

Merci pour votre aide, j'ai cherché sur internet, mais n'ai pas trouvé la réponse encore...
Bonne journée à tous !
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2 réponses

BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 752
16 déc. 2011 à 09:33
Bonjour,

Voyez votre contrat de travail : s'il ne prévoit pas de mise à disposition, et si les tâches à effectuer sont clairement identifiées et ont un caractère exhaustif, vous pouvez refuser. Vus le faites alors par courrier reco A/R. Vous retournez à votre ancien poste, et demandez un écrit qui stipule que vous ne pouvez pas l'occuper si on vous refuse l'accès.
Ils devront alors soit vous réintégrer à l'ancien poste, soit rompre le contrat de leur fait.
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Merci pour votre réactivité !
Je n'ai pas mon contrat sous les yeux, et ne sais pas s'il fait mention d'une "mise à disposition" comme vous dites. Je vais regarder ce week-end.
Sinon, oui, les missions étaient clairement identifiées.
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caroledu92 Messages postés 14609 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 4 565
16 déc. 2011 à 10:04
Bonjour

A mon avis c'est vers l'agence d'intérim qu'il faut se retourner pas vers la société qui n'est pas l'employeur.
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