Rupture intérim si missions changées?
Ben
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caroledu92 Messages postés 16143 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
caroledu92 Messages postés 16143 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai signé un contrat d'intérim d'un an en juin dernier (il court donc jusqu'à fin mai 2012).
Or la société chez qui je suis employé m'a arbitrairement mis sur un autre poste, qui ne correspond plus à ce que je faisais auparavant : mes missions sont totalement différentes.
J'ai protesté, mais rien n'y a fait.
Est-ce selon vous un motif pour rompre un contrat par faute de l'employeur?
Si oui, cela veut-il dire que je toucherai mes IFM et droits ASSEDIC?
Merci pour votre aide, j'ai cherché sur internet, mais n'ai pas trouvé la réponse encore...
Bonne journée à tous !
J'ai signé un contrat d'intérim d'un an en juin dernier (il court donc jusqu'à fin mai 2012).
Or la société chez qui je suis employé m'a arbitrairement mis sur un autre poste, qui ne correspond plus à ce que je faisais auparavant : mes missions sont totalement différentes.
J'ai protesté, mais rien n'y a fait.
Est-ce selon vous un motif pour rompre un contrat par faute de l'employeur?
Si oui, cela veut-il dire que je toucherai mes IFM et droits ASSEDIC?
Merci pour votre aide, j'ai cherché sur internet, mais n'ai pas trouvé la réponse encore...
Bonne journée à tous !
A voir également:
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- Indemnité rupture conventionnelle brut ou net - Accueil - Licenciement-Démission
- Excuse pour arrêter mission intérim - Forum démission
- Ifm intérim - Forum salariés
- Délai annulation mission intérim - Forum contrat de travail
- Paiement interim ✓ - Forum salariés
2 réponses
Bonjour,
Voyez votre contrat de travail : s'il ne prévoit pas de mise à disposition, et si les tâches à effectuer sont clairement identifiées et ont un caractère exhaustif, vous pouvez refuser. Vus le faites alors par courrier reco A/R. Vous retournez à votre ancien poste, et demandez un écrit qui stipule que vous ne pouvez pas l'occuper si on vous refuse l'accès.
Ils devront alors soit vous réintégrer à l'ancien poste, soit rompre le contrat de leur fait.
Voyez votre contrat de travail : s'il ne prévoit pas de mise à disposition, et si les tâches à effectuer sont clairement identifiées et ont un caractère exhaustif, vous pouvez refuser. Vus le faites alors par courrier reco A/R. Vous retournez à votre ancien poste, et demandez un écrit qui stipule que vous ne pouvez pas l'occuper si on vous refuse l'accès.
Ils devront alors soit vous réintégrer à l'ancien poste, soit rompre le contrat de leur fait.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je n'ai pas mon contrat sous les yeux, et ne sais pas s'il fait mention d'une "mise à disposition" comme vous dites. Je vais regarder ce week-end.
Sinon, oui, les missions étaient clairement identifiées.