Assainissement
jean
-
11 déc. 2011 à 19:31
aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 - 12 déc. 2011 à 19:43
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A voir également:
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2 réponses
Valenchantée
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11 déc. 2011 à 19:59
11 déc. 2011 à 19:59
Bonjour,
Ben oui ...
Ben oui ...
en fait cela dépend de votre situation
1/si vous êtes autonomes (forage + puisard) et a plus de 200m de la viabilisation, vous n'êtes pas obligé de vous raccorder, mais vous aurez a payer une taxe forfaitaire d'assainissement d'ici 2 ans
2/ si vous tes raccordé à l'eau et a plus de 200m, vous n'êtes pas obligé de vous raccorder, mais vous paierez votre eau avec la taxe de dépollution / assainissement comprise, bien que vous ne soyez pas raccordé
3/ si vous êtes a moins de 200m vous devez vous raccorder ET faire neutraliser votre fosse par une entreprise spécialisée
pour mémoire, dans ce cas, vous n'avez pas la taxe de raccordement à payer, mais vous avez a votre charge l'amenée du tuyau en limite de propriété
conseil dans ce cas :
comme vous aurez un raccordement qui vous sera propre, veillez avec l'entreprise, à ce qu'il soit mis au meilleur endroit pour vous (distance + pente)
1/si vous êtes autonomes (forage + puisard) et a plus de 200m de la viabilisation, vous n'êtes pas obligé de vous raccorder, mais vous aurez a payer une taxe forfaitaire d'assainissement d'ici 2 ans
2/ si vous tes raccordé à l'eau et a plus de 200m, vous n'êtes pas obligé de vous raccorder, mais vous paierez votre eau avec la taxe de dépollution / assainissement comprise, bien que vous ne soyez pas raccordé
3/ si vous êtes a moins de 200m vous devez vous raccorder ET faire neutraliser votre fosse par une entreprise spécialisée
pour mémoire, dans ce cas, vous n'avez pas la taxe de raccordement à payer, mais vous avez a votre charge l'amenée du tuyau en limite de propriété
conseil dans ce cas :
comme vous aurez un raccordement qui vous sera propre, veillez avec l'entreprise, à ce qu'il soit mis au meilleur endroit pour vous (distance + pente)
Valenchantée
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12 déc. 2011 à 17:05
12 déc. 2011 à 17:05
Vous avez vu ça où Vinsois ? car le Code de la Santé publique (article L1331-1) indique bien qu'il est obligatoire de se raccorder au TAE dans les deux ans qui suivent son installation dans la commune ...
aurad
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12 déc. 2011 à 19:43
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je confirme les dires de valenchantée. l'histoire de 200m n'est indiqué nulle part, la solution notion prise en compte serait un cout exhorbitant
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 déc. 2011 à 19:42
lorsque vous avez construit vous avez une dérogation valable 10 ans que vous pouvez demander afin d'amortir le cout de la mise en place d'un assainissement non collectif.
ce qui veut dire que théoriquement vous pouvez attendre facilement 2013 pour vous raccorder.
je sais c'est pas si loin mais ça fait gagner du temps...et si en place vous faites jouer le délai de deux ans pour se raccorder après la mise en place du réseau vous pouvez attendre 2015
mais c'est si et seulement si votre assainissement non collectif est conforme.