PLU et emplacement réservé sur ma propriété ,
danila
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kasom Messages postés 33828 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
je viens d'apprendre qu'une partie du terrain de ma propriété va etre classée Emplacement réservé ,ds le PLU de ma commune pour créer une voie de 8 metres de large .Quels sont mes droits ,que faire ?
je viens d'apprendre qu'une partie du terrain de ma propriété va etre classée Emplacement réservé ,ds le PLU de ma commune pour créer une voie de 8 metres de large .Quels sont mes droits ,que faire ?
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1 réponse
Bonsoir
Quels sont mes droits ,que faire ?
un premier devoir : dire éventuellement "merci pour vos réponses, cordialement ou autres ...." ça peut aider ou motiver à répondre
Vous l'avez appris comment ? ce dimanche à 19 h par tél ? le bouche à oreille , un courrier ?
Vous vous rendez au service urbanisme de la mairie, si la consultation n'est pas terminée vous pourrez prendre prendre connaissance du projet et faire vos remarques
Dans le cas ou votre avis ne compte plus, il vous restera la négociation et / ou la voie judiciaire , ou l'indemnisation
Quels sont mes droits ,que faire ?
un premier devoir : dire éventuellement "merci pour vos réponses, cordialement ou autres ...." ça peut aider ou motiver à répondre
Vous l'avez appris comment ? ce dimanche à 19 h par tél ? le bouche à oreille , un courrier ?
Vous vous rendez au service urbanisme de la mairie, si la consultation n'est pas terminée vous pourrez prendre prendre connaissance du projet et faire vos remarques
Dans le cas ou votre avis ne compte plus, il vous restera la négociation et / ou la voie judiciaire , ou l'indemnisation
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