Un camion a endommagé mon mur
jodelariege
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marmenard -
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Bonjour, lors de travaux de voirie un trou est apparu sur mon mur extérieur ainsi qu'une grande fissure en zig zag ,tous les témoins m'affirment que ce ne peut etre que du fait du recul d'un camion et que ces dégats n'existaient pas avant les travaux qui se sont fait durant notre absence(vacances)
dans un 1° temps l'entreprise a reconnu ses torts et nous a demandé de faire un devis de réparation mais elle fait marche arriere en disant qu'il nous appartient de faire la preuve que les dégats n'existaient pas avant leurs travaux or il n'y a eu aucun état des lieux existe t il une loi parlant de cet état des lieux car je vois qu'il existe plein de reglements communaux à ce sujet mais ne trouve pas la loi exacte? merci de votre réponse jo
dans un 1° temps l'entreprise a reconnu ses torts et nous a demandé de faire un devis de réparation mais elle fait marche arriere en disant qu'il nous appartient de faire la preuve que les dégats n'existaient pas avant leurs travaux or il n'y a eu aucun état des lieux existe t il une loi parlant de cet état des lieux car je vois qu'il existe plein de reglements communaux à ce sujet mais ne trouve pas la loi exacte? merci de votre réponse jo
1 réponse
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Bonjour,
il vous faut recueillir des témoignages de voisins, amis etc....
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Bonjour
Déposez un plainte nominative contre l'entreprise avec ceux de vos témoins
c'est aussi à lui de prouver que ce n'est pas lui
Voir le véhicule en cause il doit rester des traces voir aussi l'agenda de l'entrepreneur ce qui est du travail d'enquête de la police
Dans un 1° temps l'entreprise a reconnu ses torts : un véhicule est assuré pour dégâts commis
de plus dans son cas c'est un délit de fuite
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La législation juridique et financière évolue en permanence...