Pose de clôture maison mitoyenne.

Nathfamily -  
 Albus -
Bonjour, J'habite depuis deux mois avec deux enfants en bas-âge, dans une maison mitoyenne dans un lotissement, au bord d'une route et proche de l'allée principale du lotissement. J'aimerai savoir si le propriétaire connaissant la situation familiale du locataire ( 2 petits enfants) et vue l'exposition dangereuse du lieu d'habitation sans clôture, n'est pas tenu de clôturer le terrain à ses frais ? Je vous remercie de m'informer

1 réponse

Albus
 
Bonjour,

Le propriétaire n'a aucune obligation de clôturer en fonction de la ''qualité'' de ses locataires.
Voir s'il n'y a pas une obligation de clôturer dans le règlement du lotissement, sinon, il vous reste une demande amiable auprès du propriétaire...
0