A voir également:
- À qui revient la maison en cas de décès
- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
- Obligation de prévenir la famille en cas de décès ✓ - Forum Donation-Succession
- Que devient l'usufruit en cas de depart en maison de retraite - Forum Donation-Succession
- Je ne veux plus de mon fils à la maison ✓ - Forum garde d'enfants
- Peut-on vendre une maison dont l'usufruitier vit en EHPAD? - Forum Habitation
3 réponses
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 285
6 déc. 2011 à 14:43
6 déc. 2011 à 14:43
si je viens à mourir, quel droit aura mon concubin sur cette maison?
Aucun puisque vous seule êtes propriétaire de cette maison.
Je souhaiterais qu'il puisse la garder, quelles démarches dois-je accomplir?
Soit vous marier et vous consentir réciproquement une donation au dernier vivant.
Il deviendra le seul propriétaire si vous n'avez pas d'enfant(s).
Ou vous pacser et laisser un testament personnel au bénéfice de l'autre partenaire.
Aucun puisque vous seule êtes propriétaire de cette maison.
Je souhaiterais qu'il puisse la garder, quelles démarches dois-je accomplir?
Soit vous marier et vous consentir réciproquement une donation au dernier vivant.
Il deviendra le seul propriétaire si vous n'avez pas d'enfant(s).
Ou vous pacser et laisser un testament personnel au bénéfice de l'autre partenaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 déc. 2011 à 16:54
11 déc. 2017 à 08:50