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Arbre trop près de notre construction

mjaud - Modifié par mjaud le 9/12/2011 à 18:22
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 10 déc. 2011 à 16:01
Bonjour,
nous avons un arbre du voisin qui mesure au moins 7m de haut à 50cm de notre construction peut'on l'obliger à couper son arbre

3 réponses

Réponse 1 / 3
Jean
9 déc. 2011 à 18:48
Voici un lien : http://arbre.org/blogjuridique/index.php?post/2008/08/07/Les-regles-de-plantation-pour-un-arbre-entre-vous-et-votre-voisin-Haies-arbres-arbustes-limites-de-propriete-mur-mitoyen
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