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Arbre trop près de notre construction

mjaud -  
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
nous avons un arbre du voisin qui mesure au moins 7m de haut à 50cm de notre construction peut'on l'obliger à couper son arbre

3 réponses

Réponse 1 / 3
Jean
 
Voici un lien : http://arbre.org/blogjuridique/index.php?post/2008/08/07/Les-regles-de-plantation-pour-un-arbre-entre-vous-et-votre-voisin-Haies-arbres-arbustes-limites-de-propriete-mur-mitoyen
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