Travaux illicites en zone de servitude

mhch4 - 4 déc. 2011 à 22:21
 Albus - 5 déc. 2011 à 17:39
Bonjour,
Un des accès à ma propriété se fait au travers d'une zone de passage de 3m de large constituée par moitié d'une bande de ma propriété en pleine propriété et l'autre moitié étant une bande de la propriété voisine sur laquelle m'a été consentie une servitude de passage de véhicule pour accéder à mon jardin et mon garage.
Il est bien stipulé dans l'accord de servitude que tous travaux sur la servitude doivent etre menés de manière à assurer le passage sans interruption.
Or les voisins veulent faire creuser une tranchée dans la zone en servitude pour comprendre les raisons d'infiltrations dans leur maison. Cette tranchée rendra le passage impossible et viendra donc en violation de l'accord. Bien entendu je n'ai aucune idée sur la durée éventuelle de cette gene, entre quelques jours et quelques semaines selon la nature des investigations effectuées.
Les voisins en question étant eux-même à la source de nombreuses difficultés que je rencontre, y compris la création par eux de vues illicites (une procédure est en cours), je n'ai aucune raison de les laisser gener le passage sans réagir.
Je compte adresser à ces voisins une LRAR exigeant que les travaux soient menés de facon à me permettre le passage à chaque fois que je le demande ou lorsque l'entreprise s'absente (repas, le soir), par exemple par mise en place de plaques métalliques sur la tranchée.

Que puis-je faire si l'entreprise ne s'execute pas ?
Et puis-je faire stopper les travaux si c'est le cas , et comment ?

Il est probable que ma bande en pleine propriété soit utilisée dans le cadre de ces travaux, par exemple pour circuler ou pire déposer la terre provenant de la tranchée, l'entreprise préférant surement ne pas véhiculer la terre et ne pas la déposer sur la bande en servitude ce qui generait la circulation dessus aux fins des travaux.

Je précise que ces travaux peuvent parfaitement etre menés sans recourir à la bande dont je suis plein propriétaire, son utilisation n'étant que par simple commodité et moindre effort pour l'entreprise.

Que puis je faire de plus dans ce cas, fort probable ? à part un constat d'huissier ? un dépot de plainte ?

Mon message est long et compliqué, je reconnais, mais hélas ces voisins ont un long historique de sans-gêne avec lequel je n'en finis pas.

Merci d'avance pour toute aide à ce sujet.
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1 réponse

Bonjour,

Vous pouvez contacter un conciliateur de justice (voir en Mairie) qui vous aidera à convenir à l'amiable d'un planning des travaux de nature à gêner le moins possible votre passage.
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