Agrandissement d'un étang privé
Malou
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Bonjour,
Notre voisin agrandit son étang près de notre potager sans qu'il y ait une limite bien définie entre nos 2 propriétés .Nous craignons lors d'un trop-plein d'être inondés car rien n'est prévu pour cet écoulement peut-être envisage t-il la création d'un écoulement dans le caniveau de la rue qui est le plus souvent mal drainé .
Existe-t-il une réglementation pour ce genre de chose ?
Je vous remercie pour votre réponse .
M.L.RAG
Notre voisin agrandit son étang près de notre potager sans qu'il y ait une limite bien définie entre nos 2 propriétés .Nous craignons lors d'un trop-plein d'être inondés car rien n'est prévu pour cet écoulement peut-être envisage t-il la création d'un écoulement dans le caniveau de la rue qui est le plus souvent mal drainé .
Existe-t-il une réglementation pour ce genre de chose ?
Je vous remercie pour votre réponse .
M.L.RAG
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