Agrandissement d'un étang privé

Malou - 4 déc. 2011 à 10:58
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 4 déc. 2011 à 15:33
Bonjour,
Notre voisin agrandit son étang près de notre potager sans qu'il y ait une limite bien définie entre nos 2 propriétés .Nous craignons lors d'un trop-plein d'être inondés car rien n'est prévu pour cet écoulement peut-être envisage t-il la création d'un écoulement dans le caniveau de la rue qui est le plus souvent mal drainé .

Existe-t-il une réglementation pour ce genre de chose ?

Je vous remercie pour votre réponse .

M.L.RAG

1 réponse

Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 525
4 déc. 2011 à 15:33
Bonjour ,

La moindre des choses serait que vous connaissiez exactement où se situe la "frontière" entre vos deux terrains.
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