Creuser un étang : autorisations ?
Xauwan
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danocomic -
danocomic -
Bonjour,
Je dispose d'un terrain sur lequel il y a une source. Actuellement, c'est un champ loué par un agriculteur.
Je souhaiterais récupérer ce champ (jusque là, aucun problème) puis y creuser un étang pour pêcher.
Je me demandais s'il fallait demander une autorisation pour cela. Si oui, à qui ? La mairie de mon village ?
Quelle superficie puis-je creuser ? Quelle profondeur ? (d'un point de vu légal)
J'ajoute aussi que c'est pour y faire un étang privé, sans but lucratif ou autre.
Dans l'attente d'une réponse,
Lucas W.
Je dispose d'un terrain sur lequel il y a une source. Actuellement, c'est un champ loué par un agriculteur.
Je souhaiterais récupérer ce champ (jusque là, aucun problème) puis y creuser un étang pour pêcher.
Je me demandais s'il fallait demander une autorisation pour cela. Si oui, à qui ? La mairie de mon village ?
Quelle superficie puis-je creuser ? Quelle profondeur ? (d'un point de vu légal)
J'ajoute aussi que c'est pour y faire un étang privé, sans but lucratif ou autre.
Dans l'attente d'une réponse,
Lucas W.
2 réponses
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Oui un clôture cadenassée est prévue, aucun problème pour ça.
Et je ferai le nécessaire niveau assurance.
Ma question porte uniquement sur la législation pour creuser l'étang et la superficie autorisée. A qui s'adresser ? -
Bonjour,
Et vous allez mettre des poissons comestibles dedans......et les pêcheurs du coin vont s'essayer au lancer dans votre étang.....
Pensez aussi a votre responsabilité dans le cas ou des enfants joueraient près de votre étang et pourraient s'y noyer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...