Creuser un étang : autorisations ?
Xauwan
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danocomic -
danocomic -
Bonjour,
Je dispose d'un terrain sur lequel il y a une source. Actuellement, c'est un champ loué par un agriculteur.
Je souhaiterais récupérer ce champ (jusque là, aucun problème) puis y creuser un étang pour pêcher.
Je me demandais s'il fallait demander une autorisation pour cela. Si oui, à qui ? La mairie de mon village ?
Quelle superficie puis-je creuser ? Quelle profondeur ? (d'un point de vu légal)
J'ajoute aussi que c'est pour y faire un étang privé, sans but lucratif ou autre.
Dans l'attente d'une réponse,
Lucas W.
Je dispose d'un terrain sur lequel il y a une source. Actuellement, c'est un champ loué par un agriculteur.
Je souhaiterais récupérer ce champ (jusque là, aucun problème) puis y creuser un étang pour pêcher.
Je me demandais s'il fallait demander une autorisation pour cela. Si oui, à qui ? La mairie de mon village ?
Quelle superficie puis-je creuser ? Quelle profondeur ? (d'un point de vu légal)
J'ajoute aussi que c'est pour y faire un étang privé, sans but lucratif ou autre.
Dans l'attente d'une réponse,
Lucas W.
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2 réponses
Oui un clôture cadenassée est prévue, aucun problème pour ça.
Et je ferai le nécessaire niveau assurance.
Ma question porte uniquement sur la législation pour creuser l'étang et la superficie autorisée. A qui s'adresser ?
Et je ferai le nécessaire niveau assurance.
Ma question porte uniquement sur la législation pour creuser l'étang et la superficie autorisée. A qui s'adresser ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je suis dans le même cas que toi,j'ai un terrain et je voudrais créer un centre de pêche et je ne sais pas non plus a qui m'adresser pour les autorisations.
Svp sur ce forum un petit coup de main.
Avez-vous eu, depuis, une réponse ou autre?