étang
alain89700
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Bonjour,
en mai 2011 j'ai acquis un bien immobilier qui en fait est un terrain agricole sur lequel existe un plan d'eau. Il y a deux mois j'ai transmis à la Direction Départementale des Territoires un projet pour l'agrandissement de ce plan d'eau. Je viens de recevoir en retour la réponse de la DDT qui m'apprend que l'ancien propriétaire n'a jamais eu l'autorisation de creuser cet étang et que je suis dans l'obligation de le reboucher !!!
Ma première question est: le notaire n'aurait-il du pas s'assurer que le plan d'eau était légal ?
2e: suis en droit de réclamer des dommages et intérêts vis à vis de l'ancien propriétaire ?
Bien cordialement,
Alain D
en mai 2011 j'ai acquis un bien immobilier qui en fait est un terrain agricole sur lequel existe un plan d'eau. Il y a deux mois j'ai transmis à la Direction Départementale des Territoires un projet pour l'agrandissement de ce plan d'eau. Je viens de recevoir en retour la réponse de la DDT qui m'apprend que l'ancien propriétaire n'a jamais eu l'autorisation de creuser cet étang et que je suis dans l'obligation de le reboucher !!!
Ma première question est: le notaire n'aurait-il du pas s'assurer que le plan d'eau était légal ?
2e: suis en droit de réclamer des dommages et intérêts vis à vis de l'ancien propriétaire ?
Bien cordialement,
Alain D
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