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étang

alain89700 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 24 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2017 - Modifié par kasom le 24/02/2017 à 09:31
 dd - 24 févr. 2017 à 11:18
Bonjour,
en mai 2011 j'ai acquis un bien immobilier qui en fait est un terrain agricole sur lequel existe un plan d'eau. Il y a deux mois j'ai transmis à la Direction Départementale des Territoires un projet pour l'agrandissement de ce plan d'eau. Je viens de recevoir en retour la réponse de la DDT qui m'apprend que l'ancien propriétaire n'a jamais eu l'autorisation de creuser cet étang et que je suis dans l'obligation de le reboucher !!!
Ma première question est: le notaire n'aurait-il du pas s'assurer que le plan d'eau était légal ?
2e: suis en droit de réclamer des dommages et intérêts vis à vis de l'ancien propriétaire ?
Bien cordialement,
Alain D

2 réponses

Réponse 1 / 2
Rochat1 Messages postés 12907 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 5 975
24 févr. 2017 à 10:07
Bonjour,

Vous voyez, l'honnêteté ne paie pas ....... :-))

Cdlt.
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Réponse 2 / 2
dd
24 févr. 2017 à 11:16
C'est un vice caché.
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dd
24 févr. 2017 à 11:18
A vérifier en mairie si votre étang figure sur la carte du plan local d'urbanisme, sa pourrais vous aider pour demander une régularisation.
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