Vente d'1 terrain constructible

fox -  
Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Bonjour,
mon père a obtenu par donation de sa mère un terrain constructible qu'il souhaite aujourd'hui vendre pouvez vous me dire à quelle taxation s'attendre merci pour vos réponses

1 réponse

kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 880
 
Bonsoir

dans son cas, il sera taxé sur la plus value
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fox
 
ça je me doutais, mais de combien est la taxation en pourcentage et le fait que le bien provienne d'une donation n'aggrave t'il pas le taux. car en fait il ne nous a rien couté a la base merci
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Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur 5 561
 
Bonsoir,

La valeur de départ sera la valeur du terrain au moment de la donation. La plus value brute sera donc la différence entre cette valeur et celle d'aujourd'hui.
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 880
 
mais de combien est la taxation en pourcentage

il dépend de la durée de détention

Il peut y avoir des taxes supplémentaires si à l'époque il a eu le terrain alors que celui ci n'était pas constructible
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Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur 5 561
 
la taxation sera de 2 % de la 6ème à la 17ème année de détention
de 4 % de la 17ème à la 24ème
de 8 % à partir de la 25ème
et vous êtes exonéré à partir de 30 ans ou si vous vendez votre terrain moins de 15 000 euros

Ceci, à partir du 1er février 2012

Vous avez le barème cumulatif sur ce lien ...
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fox
 
c'est la première fois que j'utilise un forum excusez moi si je ne m'exprime pas trés clairement mais pour l'instant les réponses me parraissent flous pas de votre faute mais de la mienne car je n'y connais rien en droit et je n'ai pas tout les éléments à vous donner. si je comprend bien vous ne pouvez pas me dire combien je dois déduire du prix de vente pour savoir combien il va réellement pouvoir toucher. merci encore en tout cas de m'avoir permis de trouver des réponses.
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