Vente d'1 terrain constructible
fox
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Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
mon père a obtenu par donation de sa mère un terrain constructible qu'il souhaite aujourd'hui vendre pouvez vous me dire à quelle taxation s'attendre merci pour vos réponses
mon père a obtenu par donation de sa mère un terrain constructible qu'il souhaite aujourd'hui vendre pouvez vous me dire à quelle taxation s'attendre merci pour vos réponses
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
La valeur de départ sera la valeur du terrain au moment de la donation. La plus value brute sera donc la différence entre cette valeur et celle d'aujourd'hui.
il dépend de la durée de détention
Il peut y avoir des taxes supplémentaires si à l'époque il a eu le terrain alors que celui ci n'était pas constructible
de 4 % de la 17ème à la 24ème
de 8 % à partir de la 25ème
et vous êtes exonéré à partir de 30 ans ou si vous vendez votre terrain moins de 15 000 euros
Ceci, à partir du 1er février 2012
Vous avez le barème cumulatif sur ce lien ...